Croissance et transformation des entreprises

L’amendement n° 980, présenté par M. Husson, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 510, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 31 à 36 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Duran, Courteau, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. La parole est à M...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 130 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 210 est présen...

L’amendement n° 504, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas à 3 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « Le caissier général « Art. L. 518 -13. – Le caissier général est responsable du maniement des fonds. Il est chargé de la recette, du paie...

L’amendement n° 1019 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après alinéa 41 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Le même article L. 532-48 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article. Lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder le bon fonction...

L’amendement n° 211, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 809, présenté par MM. Yung, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 41 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° À l’intitulé de la section 4 du chapitre II du titre III du livre V, les mots : « d’investissement » sont supprimés ; …° Le 1° de l’article L. 532-47 est ai...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 416 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 808 rectifié est présenté par MM. Yung, Patient et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Les articles L. 211-36 à L. 2...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 131 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 212 est présen...

L’amendement n° 807, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé...

L’amendement n° 505, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 506, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L’amendement n° 948, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 70 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 632-11-1 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 632-11-… ainsi rédigé : « Art. L. 632 -11 -… – Par dérogation à la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la comm...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 126 est présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Lalande, Tourenne et Kanner, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 616 est présen...

L’amendement n° 213, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 516, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l’article L. 221-5 est complété par les mots : «, notamment les conditions d’atteinte du taux de centralisation prévu par l’ensemble des établi...

L’amendement n° 618, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 93 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 621-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; b...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 617, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et qui est ainsi libellé : Alinéas 94 à 96 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 4° bis Le I de l’article L. 621-3 est ainsi rédigé : « I. – Le directeur gén...

L’amendement n° 516 est retiré. L’amendement n° 441, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme » ; La parole est à Mme Sophie Primas.