Rappel au règlement

Il s’agit davantage d’une question d’actualité au Gouvernement que d’un rappel au règlement, mon cher collègue… La parole est à Mme la ministre.

Acte est donné de votre rappel au règlement, madame Primas. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Acte est donné de votre rappel au règlement, madame Primas. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Sachez que j’en transmettrai la teneur à M. le président du Sénat.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’interviens pour un rappel au règlement sur le fondement de l’article 47 bis. Nous nous apprêtons aujourd’hui à entendre une déclaration du Gouvernement relative à la présentation prochaine du programme de stabilité pour les années 2013 à 2017 à la Commission européen...

Cette attitude est symptomatique du manque de confiance du Gouvernement envers la représentation nationale. À ce titre, je citerai les déclarations tenues ici même par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 4 juillet dernier : « Les travaux et les contributions du Sénat, qui, d’ailleurs, rejoignent très souvent les priorités du Gouvernemen...

Monsieur le président, j’ai déjà fait un rappel au règlement concernant les séances de nuit. Je veux à nouveau appeler votre attention sur l’organisation de nos travaux. Lorsque je suis parti à une heure du matin, dans la nuit de vendredi à samedi, j’avais compris que la séance reprendrait aujourd’hui à dix heures. Or j’ai appris durant le wee...