Orientation des mobilités

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (projet n° 730 [2018-2019], résultat des travaux de la commission n° 86, rapport n° 85). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Mandelli, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, d’orientation des mobilités (n° 730,...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En conséquence, le projet de loi est rejeté.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités. Chapitre III Mobilité solidaire L’amendement n° 807, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de cette di...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 927 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le chapitre V du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports, tel qu’il résulte du 1° du I ...

L’amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mmes Lavarde et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Guillotin et Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard et Rapin et Mme Keller, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 416, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer la référence : Le I par la référence : Le II 2° Remplacer la référence : L. 1231-3 par la référence : L. 1241-1 3° Remplacer la référence : par la référence : II. –...

L’amendement n° 146, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéas 5 et 7 Après les mots : tels services insérer les mots : , proposer une tarification adaptée pouvant aller jusque la gratuité II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...

L’amendement n° 147, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 7 Compléter ces alinéas par les mots : , celle des séniors et des jeunes La parole est à Mme Éliane Assassi.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 260 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Ramond, MM. Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Raison, Pointereau, Bonhomme, Longuet et Pierre, Mme Lamure, MM. Duplomb et Husson et Mme Garriaud-Maylam. L’amendement n° 467...

L’amendement n° 826, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en expérimentant de nouvelles mobilités solidaires, dans les territoires les moins bien desservis, en recourant à des technologies innovantes o...

En conséquence, les amendements n° 146, 147, 260 rectifié, 467 rectifié et 826 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 427 rectifié quinquies, présenté par MM. Babary et Lefèvre, Mmes Chain-Larché, Thomas et Raimond-Pavero, MM. Mouiller et Courtial, Mme Lassarade, M. Magras, Mme Gruny, MM. Savary, Piednoir, Forissier et Priou, Mme Deromedi,...

L’amendement n° 427 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’article 6, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 148, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : Des mesures tarifaires spécifiques sont prises par les mots : La gratuité est r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 551 est présenté par Mme Vullien. L’amendement n° 996 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Piednoir, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mmes Lavarde et Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Pointereau, Poniatowski et Rapin et Mme ...

Les amendements identiques n° 551 et 996 rectifié sont retirés. L’amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 610 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, ...

Les amendements n° 584 rectifié et 610 rectifié sont retirés. L’amendement n° 1038, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il existe un service de transport adapté aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l’accès à ce service ne peut être restreint, ni par une obl...

L’amendement n° 553 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. A. Marc, L. Hervé, Janssens, Cigolotti et Bonnecarrère et Mme Billon, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : Au sein de la voirie communale, toute voie par les mots : Toute aire de stationnement La ...