Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 558 rectifié, présenté par MM. Lafon, L. Hervé, Moga et Delahaye, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, tableau, seconde colonne Rédiger ainsi cette colonne : TAUX (en % de l’indice) II. – Alinéa 6, tableau, seconde colonne Rédiger ainsi cette colonne : Taux maximal (en % de l’indice) La parole est à M. Laurent Lafon.

L’amendement n° 129 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Lozach et Antiste, Mme Jasmin, MM. Tourenne, Courteau, Vaugrenard et Tissot, Mmes Féret et Perol-Dumont et MM. Montaugé, Todeschini et Jomier, est ainsi libellé : Alinéa 4, tableau, deuxième à quatrième lignes Remplacer ces lignes par deux lignes ainsi rédigées : Moins de 1 0...

L’amendement n° 147 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Maurey, Cigolotti, Médevielle, Moga, Bignon et Guerriau, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, M. Prince, Mme Billon, M. Canevet, Mmes Guidez et Vullien et MM. Le Nay, Détraigne, Laugier et Capus, est ainsi libellé : Alinéa 4, tableau, seconde colonn...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb, D. Laurent, Bizet, Guerriau, Segouin et Priou, Mme Deromedi, M. Moga, Mme Sittler, MM. Brisson, Cardoux et Lefèvre, Mme Richer, MM. Mayet et Luche, Mmes Lassarade et Berthet, M. Danesi, Mme Bruguière, MM. Laménie, Pellevat, Vaspart, Longeot, Pierre et Charon, Mmes Thomas, Chain-...

L’amendement n° 547 rectifié, présenté par M. L. Hervé et Mmes de la Provôté, Vullien, Létard et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 4, tableau, cinquième et sixième lignes Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée : De 3 500 à 19 999 La parole est à M. Loïc Hervé.

Je mets aux voix l’amendement n° 512 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes chers collè...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 558 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 154 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 416 rectifié ter, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Jacquin, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-Débat,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 619 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 855 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 619 rectifié bis et 855 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 660 rectifié bis, présenté par Mmes Monier et G. Jourda, MM. P. Joly et Todeschini, Mme Harribey, MM. Vaugrenard, Montaugé, Duran, Tissot et Antiste, Mmes Perol-Dumont et Conway-Mouret, M. M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Ta...

L’amendement n° 66 rectifié ter, présenté par Mme Vermeillet, M. Joyandet, Mme Berthet, MM. Cuypers, Lefèvre, L. Hervé, Bouchet et Janssens, Mmes N. Goulet et Ramond, MM. Cigolotti et Médevielle, Mme A.M. Bertrand, MM. Laménie, Houpert, Vanlerenberghe et Delcros, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Maurey, Panunzi et H. Leroy, Mme Sollogoub, MM. Hen...

L’amendement n° 613 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie et Bonne, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Remplacer les mots : chaque année par les mots : tous les deux ans La parole est à M. François Bonhomme.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 101 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall. L’amendement n° 13...

L’amendement n° 155 n’est pas soutenu. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 322 rectifié bis.

L’amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 80 undecies B du co...

L’amendement n° 899 rectifié, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 10 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d...

L’amendement n° 898 rectifié, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 81 du code général des impôts, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du...