Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 165 n’est pas soutenu. L’amendement n° 858 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le dernier alinéa de l’article L. 5211-9, il est inséré ...

L’amendement n° 845 rectifié, présenté par Mme Di Folco, est ainsi libellé : Après l’article 29 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29 ter.

L’amendement n° 454, présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Arnaud de Belenet.

L’amendement n° 698 rectifié quater, présenté par Mmes Vérien et Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Dindar, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Moga, Bonnecarrère et Lafon, Mme de la Provôté, MM. Détraigne, Cigolotti et Janssens, Mme Morin-Desailly, M. Louault, Mme Billon, MM. Maurey, Vanlerenberghe, L. Hervé, Delahaye et les membres du group...

L’amendement n° 833, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 9, premières phrases 1° Remplacer les mots : un contrat d’assurance par les mots : , dans un contrat d’assurance, une garantie 2° Après le mot : couvrir insérer les mots : le conseil juridique, l’assistance psychologique et La parole est à M. le minist...

L’amendement n° 926 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, MM. Joyandet, Mouiller, D. Laurent et Vaspart, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Chauvin, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre et Meurant, Mme Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Mayet, Mmes L. Darcos, Ramond, Duranton et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mmes Lassa...

L’amendement n° 926 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 823 rectifié, présenté par MM. Fouché, Capus, Wattebled, Decool, Guerriau, Laufoaulu et Henno, Mme Berthet, M. Saury, Mme Duranton, MM. Bonne, Le Nay et Babary, Mmes A.M. Bertrand et Bories et M. Dane...

L’amendement n° 972, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : le maire par les mots : l’élu concerné La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. Lafon, Canevet et Laugier, Mmes de la Provôté et Doineau, MM. Janssens, D. Dubois, Bonnecarrère, B. Fournier et Kern et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa des articles L. 2123-12, L. 3123-10 et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud et Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier et Bonfanti-Dossat, M. Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot, Mandelli, Moga, Courtial et Guerria...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 797, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Céc...

L’amendement n° 7 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 668 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, L. Hervé, Bouchet, Janssens et Panunzi, Mmes N. Goulet et Ramond, MM. Cigolotti, Mandelli et Médevielle, Mme A.M. Bertrand, MM. Laménie, Houpert, Karoutchi et Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Longeot et Del...

L’amendement n° 928 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Piednoir et Chaize, Mme Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre et Meurant, Mme Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Mayet, Mmes Ramond et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mmes L...

L’amendement n° 934 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, M. Chaize, Mme Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre et Meurant, Mme Estrosi Sassone, M. Mayet, Mmes Ramond et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud, Richer et Gr...

L’amendement n° 669 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, L. Hervé, Bouchet et Janssens, Mmes N. Goulet et Ramond, MM. Cigolotti, Mandelli et Médevielle, Mme A.M. Bertrand, MM. Panunzi, Laménie, Houpert, Bonhomme, Karoutchi, Vanlerenberghe, Gremillet et H. Leroy, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Longeot, Mme Billon, M. Henn...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 696 rectifié bis est présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, M. Prince, Mme Vérien, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mmes de la Provôté, Ramond et C. Fo...

L’amendement n° 511 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Canevet et Laugier, Mmes de la Provôté et Doineau, MM. Janssens, Bonnecarrère, B. Fournier et Kern, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : locaux rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en assurant la fongibilité des ...

L’amendement n° 670 rectifié ter, présenté par Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, L. Hervé, Bouchet et Janssens, Mmes N. Goulet et Ramond, MM. Cigolotti, Mandelli et Médevielle, Mme A.M. Bertrand, MM. Laménie, Houpert, Bonhomme et Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Longeot, Détraigne et Delcros, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Panunzi, H. Leroy, Gremille...

Les amendements n° 928 rectifié bis et 934 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 669 rectifié bis.