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L’amendement n° 322 rectifié bis est retiré. Monsieur Bonhomme, l’amendement n° 605 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 605 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 101 rectifié et 137 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié et 137 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 219 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi li...

L’amendement n° 109, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au III de l’article L. 2123-20, les mots : « au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une foncti...

L’amendement n° 109 est retiré. L’amendement n° 110, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4135-17 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’indemnité de fonct...

L’amendement n° 110 est retiré. L’amendement n° 112, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau des indemnités des élus intercommunaux et ...

L’amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2123-24-2. –...

L’amendement n° 100 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 28 bis.

L’amendement n° 236 n’est pas soutenu. L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Labbé, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 621 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Mouiller, Pointereau et de Nicolaÿ. L’amendement n° 857 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. G...

Je rappelle que l’amendement du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l’article 28 quater a été précédemment examiné dans le cadre d’une demande de priorité.

L’amendement n° 417 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis et Bérit-Débat, Mme Monier, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 ...

L’amendement n° 509 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Longeot, Cadic, Laugier, D. Dubois et Janssens, Mme Vullien, M. Henno, Mmes Doineau et de la Provôté, MM. Vanlerenberghe et Delcros, Mme Vermeillet, M. Louault et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29.

L’amendement n° 369 n’est pas soutenu. L’amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après les mots : les mots : « insérer les mots : ...

L’amendement n° 418 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 29 bi...