Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 696 rectifié bis et 911 rectifié bis.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé de dix minutes. Il nous reste une cinquantaine d’amendements à examiner. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de poursuivre l’examen des articles de ce texte. Si nous restons sur le même rythme, nous devrions finir dans des délais raisonnables, du moins je l’espère. Il n’y a ...

L’amendement n° 487 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Arnell, Artano, Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. ...

L’amendement n° 226 rectifié est retiré. L’amendement n° 60, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du troisième aliné...

L’amendement n° 60 est retiré. L’amendement n° 59, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement des organismes de formation des élus locaux ...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 798, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

L’amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Labbé, Arnell, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 799 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du p...

L’amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus » sont supprimé...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon, Guerriau et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue. L’amendement n° 148 rectifié q uinquies est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Moga, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Cha...

L’amendement n° 320 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 420 rectifié.

L’amendement n° 602 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Labbé et Artano, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gabouty, Gold, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. ...

L’amendement n° 61 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié quinquies, 281 rectifié quinquies et 420 rectifié.

L’amendement n° 548 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 455, présenté par MM. de Belenet, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les me...

L’amendement n° 455 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 293 rectifié ter, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Buffet, Cuypers et Danesi, Mmes Deroche, Deromedi, Dumas, Estrosi Sassone et Gruny, MM. Houpert, Husson, Laménie et D. Laurent,...

L’amendement n° 294 rectifié ter, présenté par M. P. Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Buffet, Cuypers et Danesi, Mmes Deroche, Deromedi, Dumas, Estrosi Sassone et Gruny, MM. Houpert, Husson, Laménie et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, H. Leroy et Longuet, Mme Lopez, MM. Mandelli et Mayet, Mme Morhet-Richaud, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 169 rectifié bis est présenté par MM. Bockel, Capo-Canellas, L. Hervé, Janssens et Mizzon, Mmes Vullien et Doineau, MM. Henno, Delcros, Lafon et Kern, Mmes Morin-Desailly, Billon, Saint-Pé, Vérien et Létard et MM. Longeot et Moga. L’amendement n° 433 rectifié bis est...

Mon cher collègue, je vous ai donné la parole. En discussion commune, les amendements sont présentés les uns à la suite des autres ; c’est vous qui n’avez pas souhaité poursuivre. Je vous donnerai la parole à nouveau, en explication de vote. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 169 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 169 rectifié bis est retiré. Monsieur Kerrouche, l’amendement n° 433 rectifié bis est-il maintenu ?

Les amendements n° 433 rectifié bis et 434 rectifié bis sont retirés. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.