Loi de finances pour 2020

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-783 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Requier, Collin, Jeansannetas, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall. L’amendement n° II-1002 est présenté par Mmes Blondin et S. Robert, MM. Raynal, Kanner...

L’amendement n° II-783 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l’amendement n° II-1002.

L’amendement n° II-1169 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase 1° Remplacer le montant : 2 millions par le montant : 10 millions 2° Remplacer le taux par les mots 55 % en 20...

L’amendement n° II-1169 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1016 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Fouché, Decool, Malhuret, Canevet, Menonville et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase, et alinéa 14 Remplacer les mots : 2 millions par les mots : 7, 5 millions I...

L’amendement n° II-337 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Le Nay, Louault, Vanlerenberghe et Kern, Mme Vermeillet et MM. Delcros et L. Hervé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase et alinéa 14 Remplacer les mots : 2 millions par les mots : 5 millions II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compl...

L’amendement n° II-1170 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase 1° Remplacer le montant : 2 millions par le montant 4 millions 2° Remplacer le taux par les mots 55 % en 2020 ...

L’amendement n° II-1170 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-637 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller, Bazin et Morisset, Mme Deromedi, MM. Paul et Brisson, Mme Imbert, MM. Mandelli, B. Fournier, Milon, D. Laurent, Pellevat et Piednoir, Mmes Gruny, Puissat et Morhet-Richaud, MM. P...

L’amendement n° II-947 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° II-433 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi et Vullien et MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Dallier, de Nicolaÿ, Decool, Détraigne, Fouché, B. Fournier, Gremillet,...

L’amendement n° II-432 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Chain-Larché, Chauvin, L. Darcos, de la Provôté, Deromedi et Vullien et MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chasseing, Dallier, de Nicolaÿ, Decool, Détraigne, Fouché, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, L. Hervé, Husson, Lafon, Lamén...

L’amendement n° II-487 rectifié, présenté par MM. Savin et Piednoir, Mme Lavarde, MM. Grosperrin et Vaspart, Mmes Ramond et Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Husson, Calvet, D. Laurent, Guerriau et Paccaud, Mme Berthet, M. Kennel, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Raison, Mouiller et Menonville, Mmes Imbert, Lassarade, M. Mercier et Gruny, MM. Kern,...

L’amendement n° II-487 rectifié est retiré. L’amendement n° II-146 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-748 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Préville et Lepage, M. Duran, Mme Conway-Mouret et M. Daudigny, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : ...

L’amendement n° II-959 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Duran et Mazuir et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ouvrent également droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % de leur montant les vers...

M. le rapporteur général a donné l’avis de la commission en intervenant sur l’article. Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, les amendements identiques n° II-51 rectifié bis et II-396 rectifié bis, ainsi que les amendements n° II-581 rectifié bis, II-53 rectifié bis, II-1002, II-1016 rectifié ter, II-337 rectifié bis, II-637 rectifié bis, II-433 rectifié ter, II-432 rectifié ter, II-748 re...

L’amendement n° II-640 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-244 est présenté par MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Perrin, Raison, Cambon et Mouiller, Mmes Gruny, Bruguière, Thomas et Chain-Larché, MM. Piednoir et Danesi, Mme Chauvin, MM. Reichardt et Morisset, Mmes Berthet et Imbert, ...

En conséquence, les amendements identiques n° II-244 et II-979 n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-1142 rectifié, présenté par MM. Leleux et Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.

L’amendement n° II-1176 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Pellevat, Mmes Eustache-Brinio et Deromedi, M. Gremillet, Mme Ramond, MM. Lefèvre, Mizzon, Schmitz, Guerriau et Canevet, Mme Gruny, MM. Chasseing, Bouchet, Laugier et Savary, Mme Chauvin, MM. Regnard, P. Martin et Cadic, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Wattebled et...

L’amendement n° II-490 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Piednoir, Mme Lavarde, MM. Grosperrin et Vaspart, Mmes Ramond et Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Husson, Calvet, D. Laurent, Guerriau et Paccaud, Mme Berthet, M. Kennel, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Raison, Mouiller et Menonville, Mmes Imbert, Lassarade, M. Mercier et Gruny...

L’amendement n° II-490 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 50, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-784 rectifié bis est présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Leleux, Laugier et Bonnecarrère, Mmes Guidez, Billon et Vérien, MM. Henno, P. Martin, Moga et Kern, Mmes de la Provôté et Doineau, MM. Longeot, D. Laurent, Cambon et de Nicolaÿ, Mme Bruguière, MM. Raison, Perrin, Sc...