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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L’amendement n° II-97 rectifié, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Le Nay, Bouchet, Laugier, Brisson, Pemezec, Guerriau, D. Laurent et Dallier, Mme Ramond, MM. Paccaud et Gremillet,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L’amendement n° II-96 rectifié, présenté par MM. Savin et Kern, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Le Nay, Bouchet, Laugier, Brisson, Pemezec, Guerriau, D. Laurent et Dallier, Mme Ramond, MM. Paccaud et Gremillet,...
L’amendement n° II-96 rectifié est retiré. L’amendement n° II-489 rectifié, présenté par MM. Savin et Piednoir, Mme Lavarde, MM. Grosperrin et Vaspart, Mmes Ramond et Eustache-Brinio, MM. Pellevat, Husson, Calvet, D. Laurent, Guerriau et Paccaud, Mme Berthet, M. Kennel, Mme Morhet-Richaud, MM. Raison, Perrin, Mouiller et Menonville, Mmes Imber...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L’amendement n° II-1171 rectifié, présenté par MM. Labbé, Castelli, Collin, Dantec, Gabouty et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L’amendement n° II-1057, présenté par MM. Yung, Patient, Bargeton, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Ma...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-1057 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-57 rectifié ter est présenté par Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Janssens, Lafon et P. Martin, Mme...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-577 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, Rapin et Morisset, Mmes Noël et Berthet, M. Brisson, Mme Lassarade, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Bouchet, Bonhomme, Mandelli et Longuet, Mmes Deromedi et Dumas et MM. Pierre, Savin, Savary et Laménie. L’amendement n...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-547 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Antiste, Mmes Artigalas, Conconne et Conway-Mouret, MM. Daudigny et Duran, Mme G. Jourda, MM. Kerrouche, Leconte et Mazuir, Mmes Monier, Préville et Tocqueville et MM. Tourenne et Vaugrenard. L’amendement n° II-916 rectifié est prés...
L’amendement n° II-986 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste et Assouline, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Daudigny, De...
L’amendement n° II-57 rectifié ter est retiré. Madame Laborde, l’amendement n° II-600 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-577 rectifié est retiré. Monsieur Capus, l’amendement n° II-1017 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1017 rectifié ter est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° II-547 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-1178 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-968, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet e...
L’amendement n° II-402, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244 … ainsi rédigé : « Art. 244 … . – I. – Les petit...
L’amendement n° II-834, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-834 est retiré. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote sur l’article.
L’amendement n° II-835, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
J’appelle donc en discussion ces trois amendements. L’amendement n° II-836, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. L’amendement n° II-837, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet aliné...
L’amendement n° II-1190, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Le I est ainsi modifié : 1° Après le a du 1, il est inséré un a bis ainsi rédigé : « a bis) Une combinaison de gaz naturel et de gazole nécessa...
