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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
299 interventions trouvées.
L’amendement n° II-1049, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Marchand, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, es...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1093, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 50 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 284 bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Véhicules porteurs d...
L’amendement n° II-1094, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 50 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 284 bis B du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les véhicules porteurs de deux essieux ou d’un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 quater.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-681 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° II-839 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1037 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendemen...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-840 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-1036 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I...
L’amendement n° II-841 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : a bis) Le 2° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du premier alinéa du présent 2°, l’activité de courtage et l’activité de...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-741 rectifié, présenté par MM. Lurel, Éblé, Raynal, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Carcenac, Botrel et Féraud, Mmes Espagnac et Jasmin, MM. Antiste et Duran, Mmes Préville et Conway-Mouret et M. Daudigny, est ainsi libellé : Alinéa 6 S...
L’amendement n° II-741 rectifié est retiré. L’amendement n° II-805 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Préville et Conway-Mouret et MM. Duran et Daudigny, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Victorin Lurel.
L’amendement n° II- 805 rectifié est retiré. L’amendement n° II-806 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Lepage et Préville, M. Duran, Mme Conway-Mouret et M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du VI ter et après le premier alinéa du ...
L’amendement n° II-806 rectifié est retiré. L’amendement n° II-807 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Duran, Mmes Conway-Mouret et Préville et M. Daudigny, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le premier alinéa du VI ter et après le premier alinéa du VI te...
L’amendement n° II-807 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1009 rectifié, présenté par MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Antiste, Jacquin, Kerrouche et Temal, est ainsi libellé : I. Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par soixante-dix alinéas ainsi rédigés...
L’amendement n° II-1197, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au b, après les mots : « chacun d’eux », sont insérés les mots : «, à l’exception des personnes relevant du régime prévu à l’article 182 A bis, » ; II. – Après l’...
L’amendement n° II-434 rectifié ter, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, L. Darcos et Deromedi et MM. Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chasseing, Dallier, de Nicolaÿ, Decool, Delcros, Détraigne, P. Dominati, Fouché, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, L. Hervé, Laménie, D. Laurent, Louault, Mandelli, Moga, Morisse...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 nonies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-435 rectifié ter est présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, L. Darcos et Deromedi et MM. Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Dallie...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-435 rectifié ter, II-576 et II-608 rectifié bis.
L’amendement n° II-913 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, de Legge, Pointereau, Bizet et Vaspart, Mme Ramond, MM. D. Laurent, Vogel, Cambon et Lefèvre, Mme L. Darcos, MM. Piednoir, Schmitz, Danesi, Regnard, Gilles et Meurant, Mme Imbert, M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Charon, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bruguière et Lassarade...
L’amendement n° II-913 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1027 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Collin et Labbé, Mme Laborde et M. Longeot. L’amendement n° II-1153 rectifié bis est présenté par Mmes Taillé-Polian et Préville. Ces deux amendements sont ainsi...
L’amendement n° II-1153 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-727 rectifié est présenté par MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Sittler, M. Vaspart, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Mouiller et Savary, Mme Bruguière, M. Rapin, Mme Lassarade, M. Piednoir, Mme Gruny, M. de Legge, Mme ...
