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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
299 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-1028 rectifié est présenté par MM. Dantec, Castelli, Collin, Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Longeot. L’amendement n° II-1154 rectifié est présenté par Mmes Taillé-Polian et Préville. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...
L’amendement n° II-1028 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 50 undecies.
L’amendement n° II-407 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-291 rectifié bis, présenté par M. Poadja, Mmes Létard et Dindar et M. Laurey, est ainsi libellé : Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le e du I de l’article 199 undecies B est complété par les mot...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1045, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la sixième phrase du vingt-sixième alinéa de l’article 199 undecies B, au premier alinéa du IV ter<...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-615 rectifié quinquies est présenté par MM. Lagourgue, Menonville, Wattebled et Laufoaulu, Mmes Mélot et Malet, MM. A. Marc et Chasseing, Mme Dindar et M. Capus. L’amendement n° II-623 rectifié est présenté par M. Patient. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Apr...
L’amendement n° II-623 rectifié n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-81 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Le Nay, Laurey et Détraigne, Mme Guidez et M. Poadja. L’amendement n° II-743 rectifié bis est présenté par MM. Lurel, Éblé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 duodecies, et l’amendement n° II-615 rectifié quinquies ainsi que les amendements identiques n° II-81 rectifié bis, II-743 rectifié bis et II-957 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-750 rectifié bi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 duodecies. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-746 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Éblé et Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Poli...
L’amendement n° II-745 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Éblé et Raynal, Mme Jasmin, MM. Antiste, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Carcenac, Mme Espagnac, MM. Botrel, Féraud, Duran et Kerrouche, Mme Lepage et M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L’amendement n° II-80 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Le Nay, Laurey et Kern, Mme Guidez, M. Poadja et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi mo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 duodecies, et les amendements n° II-745 rectifié bis et II-80 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-293 rectifié bis, présenté par M. Poadja, Mme Dindar, M. Laurey et Mme Tetuanui, est ainsi libellé...
J’appelle donc en discussion ces trois amendements. L’amendement n° II-292 rectifié ter, présenté par M. Poadja, Mme Dindar, M. Laurey et Mme Tetuanui, est ainsi libellé : Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du A du V de l’article 199 novovicies du code génér...
L’amendement n° II-816 rectifié, présenté par MM. Théophile, Dennemont, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Bargeton, Rambaud, Patriat, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Haut, Iacovelli, Lévrier et Marchand, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe La Républiq...
Il s’agit donc de l’amendement n° II-816 rectifié bis. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 duodecies. L’amendement n° II-917 rectifié, présenté par Mmes Malet, Dindar et Guidez et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’avant-dernière p...
L’amendement n° II-917 rectifié est retiré. L’amendement n° II-1075 rectifié bis, présenté par MM. Théophile, Dennemont, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Haut, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50 duodecies. L’amendement n° II-821 rectifié ter, présenté par MM. Théophile, Dennemont, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Bargeton, Rambaud, Patriat, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, ...
Le sous-amendement n° II-1192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 821, alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 5° Le cinquième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « taxe », sont insérés les mots : «, hors majoration prévue au deuxième alinéa, » ; b) Est aj...
L’amendement n° II-958 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Artigalas, M. Montaugé, Mme Conway-Mouret, MM. Lalande, Duran, Mazuir et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 50 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulga...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-768 rectifié bis est présenté par M. Karoutchi, Mme Puissat, M. Daubresse, Mme Eustache-Brinio, MM. Sol et D. Laurent, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Paul, Pellevat, Poniatowski, de Nicolaÿ et Calvet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Kennel et Lefèvre, Mme L. Darcos, MM. Gremillet ...
