Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 270 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mmes Guidez et N. Goulet, M. Louault, Mme Vullien, M. Le Nay, Mme Férat, MM. Cadic et Canevet et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Mission Médias, livre et industries culturelles Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Presse et médias Livre et industries culturelles TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 869, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Médias, livre et industries culturelles Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Presse et médias Livre et industries culturelles TOTAL SOLDE La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Mes chers collègues, il est minuit, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 544, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Adnot et Daudigny, Mme Conway-Mou...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Presse et médias Livre et industries culturelles Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Victorin Lurel.

L’amendement n° 544 est retiré. L’amendement n° 528, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien au réseau des chambres de commerce françaises à l’international II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...

L’amendement n° 528 est retiré. L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. F...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

L’amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

L’amendement n° 102 rectifié est retiré. L’amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot, Schoeller et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

L’amendement n° 160 rectifié est retiré. L’amendement n° 971 rectifié, présenté par MM. Vogel, Piednoir et de Nicolaÿ, Mme A.M. Bertrand, MM. D. Laurent, Panunzi, Fouché, Brisson, Chasseing, Perrin et Grand, Mme Dumas, M. Bazin, Mmes Raimond-Pavero et Troendlé, MM. B. Fournier, Bizet et Houpert, Mmes Lamure et Micouleau, MM. Raison, Mandelli, ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Renforceme...

L’amendement n° 971 rectifié est retiré. L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot, Schoeller et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...

L’amendement n° 666, présenté par Mme Guillemot, MM. Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran et Montaugé, Mme Schoeller, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Abondement exceptionnel du fond...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ren...