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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
593 interventions trouvées.
Les mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au covid ont créé – c’était prévisible – une situation économique catastrophique, avec de gros problèmes sociaux qui ne font que commencer. De nombreux secteurs d’activité – je pense aux petits commerces, au tourisme et à beaucoup d’autres – souffrent énormément. Lors du PLFR 2, au print...
Ces réponses ne me satisfont absolument pas. Le rapporteur général nous dit que c’est trop tardif ? Nous avions fait la même proposition au printemps, et on nous avait demandé de retirer notre amendement. Et maintenant, c’est trop tardif ? Il aurait peut-être fallu le faire le 15 août… Ce n’est pas un argument qui me convainc. Les 1, 5 millia...
Nous débattons de la suppression d’une mesure dont nous ne connaissons pas très bien la portée. Monsieur le ministre, vos propos ont été très clairs. Mais, alors que vous avez apporté des éléments chiffrés à propos de notre précédent amendement, là, vous n’en donnez aucun. Il serait souhaitable de le faire. J’aimerais bien savoir combien coût...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 15.
L’amendement n° 576 rectifié, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : couvrant des assurés situés en France par les mots : souscrits en France II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résul...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Nous poursuivons l'examen de l’article 18. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES II. – Autres mesures Plan d ’ urgence face à la crise sanitaire (sui...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot, Schoeller et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Compléter ce...
L’amendement n° 163 rectifié est retiré. L’amendement n° 771 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Husson et Cuypers, Mme Micouleau, M. D. Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Magras et Cambon, Mmes Morhet-Richaud, Duranton et Bruguière, MM. Vogel et Bouchet, Mme Deromedi, MM. Savary et Pierre, Mmes Estrosi Sassone, L. Darcos et Lam...
L’amendement n° 771 rectifié est retiré. L’amendement n° 929, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les exonérations prévues au premier alinéa du présent I sont i...
L’amendement n° 401, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la deuxième occurrence du mot : par les mots : entre le 23 mars 2020 et La parole est à M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° 402, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 443 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar, Malet, N. Goulet et Guidez, M. Lagourgue, Mme Billon et MM. Kern, Hassani, Artano, Moga et Delcros. L’amendement n° 546 est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conwa...
L’amendement n° 443 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 546.
L’amendement n° 716 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Laufoaulu, Mme Mélot et MM. Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette filiale remet chaque année un rapport aux commissions permanentes d...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 339 est présenté par MM. Marie et Kerrouche. L’amendement n° 458 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 764 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Husson et Cuypers, Mme Micouleau, M. D. Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Piednoir, Magras et Cambon, Mmes Mor...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 994, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : africain La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 764 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 445 rectifié quinquies est présenté par MM. Babary, D. Laurent et Cambon, Mme Lamure, MM. Calvet, Gremillet et Savary, Mmes Dumas, Lopez et Bruguière, MM. Bouchet et Bonhomme, Mmes Morhet-Richaud et Deroche, MM. Fouché, Menonville, Pa...
L’amendement n° 775 rectifié, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. P. Joly, Lurel, Tourenne et Daudigny, Mme Monier, M. Marie, Mme Préville, M. Duran, Mme Tocqueville et M. Devinaz, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : africain par le mot : mondial La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L’amendement n° 445 rectifié quinquies est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 790 rectifié.
L’amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. Yung, Théophile, Iacovelli, Gattolin, Dennemont, Mohamed Soilihi, Lévrier, Hassani et de Belenet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : africain par les mots : des pays éligibles à l’aide publique au développement La parole est à M. Richard Yung.
