Loi de finances rectificative pour 2020

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

L’amendement n° 761 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, M. Mouiller, Mme Létard, MM. Sido, Savary, Cha...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

L’amendement n° 761 rectifié est retiré. L’amendement n° 1065, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques dont titre II Stratégie économique e...

Mon cher collègue, je vous rappelle que ce n’est pas une séance de questions d’actualité au Gouvernement !

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 398 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L’amendement n° 480 rectifié est présenté par Mme Loisier, M. Daunis, Mme Primas, MM. Menonville et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Raison et Perrin, Mme Létard, MM. Moga et Magras et Mmes A.M. Bertrand et Lamure....

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques dont titre II Stratégie écono...

L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Primas, Loisier, Estrosi Sassone, Férat, Lamure, Saint-Pé, Schoeller et Noël et MM. Moga, D. Laurent, Menonville, Babary, Magras, Raison et Decool, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques dont titre II Stratégie économique e...

L’amendement n° 631 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 669 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Vaspart et Mandelli, Mme M. Jourda, M. Paul, Mme Imbert, MM. D. Laurent et Brisson, Mmes Estrosi Sassone et Bruguière, MM. Grand et Leleux, Mme Lavarde, M. Bascher et Mme Lassarade, est ainsi libellé : Mission Économie I....

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques dont titre II Stratégie économique e...

L’amendement n° 669 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 774, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Féraud, P. Joly, Lurel, Tourenne, Daudigny et Marie, Mme Préville, MM. Devinaz et Duran et Mme Tocqueville, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques dont titre II Stratégie économique e...

L’amendement n° 632 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Loisier, Estrosi Sassone, Férat, Saint-Pé et Lamure, MM. D. Laurent, Moga et Menonville, Mme Schoeller, M. Magras, Mme Noël et MM. Babary, Raison et Decool, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 7 900 000 7 900 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 7 900 000 7 900 000 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL ...

L’amendement n° 995, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Mission Engagements financiers de l’État Modifier ainsi les ouvertures des crédits de programme :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs) Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) Épargne Dotation du mécanisme européen de stabilité Augmentation...

L’amendement n° 995 est retiré. L’amendement n° 858, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre II 41 576 045 41 576 045 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre II Vie d...