Loi de finances rectificative pour 2020

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1070, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 223 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Férat, MM. P. Martin, Wattebled, Moga, Kern, Guerriau, Le Nay, Louault et Henno, Mme Doineau, MM. Détraigne et A. Marc, Mme Sollogoub, MM. Menonville, Mizzon, Prince et Pellevat, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti, Médeviell...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

L’amendement n° 802 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 Énergie, climat et après-mines Service public de l’énergie C...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 223 rectifié bis, 588 rectifié, 1020 et 802 rectifié bis ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 114 est présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM....

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 674, présenté par MM. Courteau, Kanner et Raynal, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Schoeller et M. Tissot, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouve...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

L’amendement n° 760 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, MM. Houpert, Mouiller et Labbé, Mme Létard, MM...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

En conséquence, l’amendement n° 760 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 115 est présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabare...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Antiste et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Féraud, Mmes Féret et M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes G. Jo...

Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorolog...

L’amendement n° 1008 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Cabanel, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Créer le programme : Fonds amorce prêts à taux zéro achat de véhicule peu émetteur II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :