Loi de finances rectificative pour 2020

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. – CRÉDITS DES MISSIONS

J’espère que votre longue intervention, monsieur le rapporteur général, vaudra avis sur les différents amendements. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, sur l’article.

Mes chers collègues, je vais suspendre la séance. Durant cette suspension, des opérations de désinfection seront menées dans l’hémicycle. Je vous demande donc d’emporter avec vous l’ensemble de vos affaires. Nous reprendrons la séance à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

Cet amendement vise à conditionner le soutien aux grandes entreprises de plus de 5 000 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1, 5 milliard d’euros à l’élaboration d’une stratégie interne de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre alignée sur les objectifs de l’accord de Paris. Le régime de sanction pour non-respect...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (texte n° 403, rapport n° 406).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Je rappelle que tous les orateurs, y compris les membres du Gouvernement, s’exprimeront depuis leur place, sans monter à la tribune. Par ailleurs, les sorties de la salle des séances devront s’effectuer exclusivement par les portes situées au pourtour de l’hémicycle. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre de l’économie et ...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’amendements déposés, à savoir 339, et afin d’organiser nos travaux dans de bonnes conditions, je vous propose de suspendre la séance jusqu’à vingt et une heures trente. Monsieur le président de la commission des finances, pouvez-vous nous indiquer l’heure à laquell...

Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’amendements déposés, à savoir 339, et afin d’organiser nos travaux dans de bonnes conditions, je vous propose de suspendre la séance jusqu’à vingt et une heures trente. Monsieur le président de la commission des finances, pouvez-vous nous indiquer l’heure à laquelle vous souhaitez réunir la commissi...

Nous cesserons nos travaux à minuit et demi, pour pouvoir reprendre demain matin à neuf heures et demie, monsieur le ministre. La parole est à M. Bruno Retailleau.

Nous cesserons nos travaux à minuit et demi, pour pouvoir reprendre demain matin à neuf heures et demie, monsieur le ministre. La parole est à M. Bruno Retailleau.

La réunion de la commission des finances aura lieu à dix-neuf heures ce soir. Nous poursuivrons nos travaux de vingt et une heures trente à minuit et demi. Il est prévu que la séance soit ouverte demain, le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir. La commission mixte paritaire aurait lieu jeudi à onze heures, et le Sénat examinerait se...

La réunion de la commission des finances aura lieu à dix-neuf heures ce soir. Nous poursuivrons nos travaux de vingt et une heures trente à minuit et demi. Il est prévu que la séance soit ouverte demain, le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir. La commission mixte paritaire aurait lieu jeudi à onze heures, et le Sénat examinerait se...