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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
593 interventions trouvées.
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 204. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de...
En conséquence, l’article 1er ter est ainsi rédigé, et les amendements n° 288 rectifié, 264 rectifié bis, 263 rectifié bis, 310 rectifié, 64 rectifié ter, 66 rectifié quater, 183, 270 rectifié, 331 et 236 n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand et Mohamed Soilihi, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. T...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 10 rectifié ter et 205 rectifié. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 1er quater est ainsi rédigé, et les amendements n° 87 rectifié et 237 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 69 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, M. B. Fournier, Mme Férat, M. Pointereau, Mmes Duranton et Gruny, MM. Babary et Kern, Mme Sollogoub, MM. D. Laurent et Détraigne, Mmes Imbert et Berthet, M. Cabanel, Mmes G. Jourda et M. Carrère, MM. Collin, Jeansannetas, Roux, Milon, Grand et H. Leroy, Mme Dumas et MM. Bouch...
L’amendement n° 69 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Babary, Moga, Duplomb et Menonville, Mmes Chauvin, Morhet-Richaud et Noël et M. Cabanel, est ainsi libellé : Après l’arti...
L’amendement n° 70 rectifié ter, présenté par Mmes N. Delattre et Férat, M. Pointereau, Mmes Duranton et Gruny, MM. Babary et Kern, Mme Sollogoub, MM. D. Laurent et Détraigne, Mmes Imbert et Berthet, M. Cabanel, Mme G. Jourda, MM. B. Fournier, Collin, Corbisez, Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et Pantel et MM. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quinquies. L’amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Babary, Moga, Duplomb et Menonville, Mmes Chauvin...
L’amendement n° 229 rectifié est retiré. L’amendement n° 161 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’articl...
L’amendement n° 161 rectifié est retiré. L’amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Babary, Moga, Duplomb et Menonville et Mmes Chauvin, Noël et Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies<...
L’amendement n° 232 rectifié est retiré. L’amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Babary, Moga, Duplomb et Menonville, Mmes Chauvin, Morhet-Richaud et Noël et M. Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 1er
L’amendement n° 206, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts, le XXIX est ainsi rétabli : « XXIX : Crédit d’impôt Covid-...
L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delcros et Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Capo-Canellas et Canevet, Mme N. Goulet, M. Laurey et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les travailleurs indépendants ain...
L’amendement n° 43, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros, ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars 2020 en raison de l...
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises créées après le 1er mars 2019, ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir du 15 mars ...
L’amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises ayant bénéficié d’un report de cotisations sociales et d’impôts directs à partir ...
L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Antiste et Assouline, Mme Blondin, MM. Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Ghali, MM. P. Joly et Lalande, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner et Manable, Mmes Monier et Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mm...
L’amendement n° 320 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larch...
L’amendement n° 251 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, de Belenet, Buis, Dennemont, Gattolin, Hassani, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Rambaud et Richard, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les charges fiscales et social...
