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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
593 interventions trouvées.
L’amendement n° 251 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quinquies, et les amendements n° 72 rectifié bis, 43, 79 rectifié, 295 rectifié, 92 rectifié et 320 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 152 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel et Gold, Mme Guillotin e...
L’amendement n° 152 rectifié est retiré. L’amendement n° 71 rectifié quater, présenté par Mmes N. Delattre et Férat, M. Pointereau, Mmes Duranton et Gruny, MM. Babary et Kern, Mme Sollogoub, MM. D. Laurent et Détraigne, Mmes Imbert et Berthet, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. B. Fournier, Mme M. Carrère, MM. Collin et Gold, Mme Guillotin, ...
L’amendement n° 71 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Babary, Moga, Duplomb et Menonville, Mmes Chauvin, Morhet-Richaud et Noël et MM. Cabanel et Cuypers, est ainsi libellé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quinquies. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Co...
L’amendement n° 148 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 184.
L’amendement n° 184 est retiré. L’amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Babary, Moga, Duplomb et Menonville, Mme Chauvin, M. Cuypers et Mmes Morhet-Richaud et Noël, est ainsi libellé : Après l’article 1er quin...
L’amendement n° 60 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 29 rectifié bis, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 234 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié bis et 234 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er quinquies. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mmes Primas et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent et Pierre, Mmes ...
L’amendement n° 192 rectifié, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au II de l’article 71 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de re...
L’amendement n° 273, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 2...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Canevet et Maurey, Mme Joissains, MM. Vanlerenberghe, Mizzon, Janssens et Médevielle, Mme Vérien, MM. Détraigne, Cigolotti et Delcros, Mmes Férat et Doineau, MM. P. Martin, Le Nay, Longeot, Laugier et Kern, Mmes ...
L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Canevet et Maurey, Mme Joissains, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Janssens, Médevielle, Détraigne, Cigolotti et Delcros, Mmes Férat et Doineau, MM. P. Martin, Le Nay, Longeot, Laugier et Kern, Mmes Létard, Morin-Desailly et Vullien, M. Bockel, Mmes de la Provôté et Vermeillet, MM. L. Hervé et ...
Les amendements n° 19 rectifié bis et 7 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 218 rectifié ter, présenté par MM. Temal et Antiste, Mmes Tocqueville et Lepage, MM. Todeschini, P. Joly et Tissot, Mmes Conconne, Conway-Mouret et Van Heghe, M. Dagbert, Mme Meunier, MM. Duran et Daudigny, Mmes Monier, G. Jourda, Taillé-Pol...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° 343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : 4. Autres impôts directs et taxes assimilées 1408 Prélèvements sur les entreprises d’assurance majorer de 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 130, 5 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 5, 7 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer ...
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’état A annexé, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...
