Loi de finances rectificative pour 2020

Mais ce n’est pas le gros de la troupe, cela représente à peu près 10 % des Français. Certains, à ma gauche, prônent le rétablissement de l’ISF, pour faire payer les riches.

Soit, un nouvel impôt, monsieur le président, mais l’ISF rapportait 4, 2 milliards d’euros et l’IFI rapporte presque 2 milliards d’euros. Donc, en admettant que l’on rétablisse cet impôt ou que l’on en crée un nouveau, cela rapportera 2 milliards ou 3 milliards d’euros supplémentaires. Vous le constatez, on est loin de la perte de richesse de 3...

Bref, c’est hors de proportion… Malheureusement, je pense que, comme d’habitude, notre génération n’assumera pas ses choix, ses décisions et les malheurs qu’elle subit. Nous transférerons cette charge sur les générations futures. Personnellement, je ne peux pas assumer ce transfert de charges. Alors, que nous dit-on ? Que l’on va enregistrer ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (projet n° 403, rapport n° 406). Nous poursuivons l’examen des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCE...

L’amendement n° 235, présenté par M. Marseille et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les dettes fiscales dues, échues ou mises en recouvrement entre le 1er mars 2020 et le 31 janvier 2021 font l’objet d’un échéancier de paiement qui s’étend du 1er janvier 2021 au 31 déce...

L’amendement n° 235 est retiré. L’amendement n° 91, présenté par MM. Temal, M. Bourquin et Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Montaugé, Mmes Guillemot et Conconne, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-C...

L’amendement n° 91 est retiré. L’amendement n° 99, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande, Lurel, Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les mem...

L’amendement n° 194, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour les versements effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés avant le 31 décembre 2020 auprès du Trésor public, le taux de la réduction d...

L’amendement n° 194 est retiré. L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Collin et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les majorations de rémunérations prévues en application des dispositions relatives a...

L’amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Au début, insérer la mention : I. - II. – Alinéa 3, première phrase Après les mots : d’un abandon ou d’une renonciation insérer les mots : au profit de l’entreprise locataire entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 III. – Après l’alinéa 3 Insérer un ...

L’amendement n° 202, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ainsi modifié : II. – Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : a) Au dernier alinéa, la référence : « l’avant-dernier alinéa du présent article » es...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ains...

L’amendement n° 203, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les rémunérations, les majorations et l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis. L’amendement n° 281, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionn...

L’amendement n° 281 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié quater est présenté par Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Delcros, Mme Guidez, MM. Longeot, Louault, Maurey et Moga, Mmes Joissains, Loisier et Létard, MM. P. Martin, Laugier et Prince, Mme Doineau, M. Houpert et les membres du grou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par trois alinéas ains...

L’amendement n° 264 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mmes Laborde et N. Delattre et M. Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 261 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « …. Équipements de protection individuelle en lien avec la lutte contre l’épidémie ...

L’amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 281 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 281 decies ainsi réd...

L’amendement n° 204, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le K de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un K bis ainsi rédigé : « K bis. – Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation...