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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (Rejeté)
MM. Delahaye, Canévet, Bonneau
Dans l’intitulé de cette division Remplacer les mots : de l’équilibre par les mots : du déséquilibre Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre l'intitulé de la première partie du projet de loi de finances rectificative en adéquation avec la réalité de l'état de délabrement de nos finances publiques. Les dispositions ...
30/06/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 quinquies (Retiré)
Mme Lavarde, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Burgoa, Cardoux, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Dallier, Dela...
I. – Alinéa 3, première phrase Après la référence : 17° insérer les mots : et y inclus le montant perçu au titre du premier alinéa de l’article R. 2334-11 du code général des collectivités territoriales, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de rece...
24/06/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Rejeté)
M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Capo-Canellas, Delahaye, Maurey, Mizzon, les membres du ...
Alinéa 7, première phrase Après le mot : classification insérer les mots : des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19, Exposé sommaire : Le présent amendement tend à reprendre l’ensemble des critères de modulation du montant de la prime, tels qu'ils ont été prévus par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la d...
