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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
104 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 41, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 88 à 92 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
L’amendement n° 94, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 90 Supprimer les mots : pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 90 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les mêmes conditions, l’autorité peut également demander à tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Cadec, Panunzi, Bonnecarrère et D. Laurent, Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Joseph et Dumont, M. Wattebled, Mme Gruny, MM. Savin, Bouchet et Rapin, Mme Di Folco, MM. Savary et Vogel,...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Decool et Malhuret. L’amendement n° 37 rectifié septies est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Burgoa, Mme M. Mercier, M. Houpert, Mme Joseph, M. Mouiller, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Bonhomme, Karoutchi et ...
L’amendement n° 35 rectifié est retiré. Madame Boulay-Espéronnier, l’amendement n° 37 rectifié septies est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Decool, Malhuret, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, M. Regnard, Mmes Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Lefèvre, Pellevat, Cigolotti, Moga, Bouchet et Daubresse, Mme Saint-Pé et MM. Laménie et Gui...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 84 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, M. Regnard, Mmes Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Lefèvre, Pellevat, Cigolotti, Moga, Bouchet et Daubresse, Mme Saint-Pé et MM. Laménie et Guiol. L’ame...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié ter et 85 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié ter est présenté par MM. Decool, Malhuret, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, M. Regnard, Mmes Garriaud-Maylam et Dumont et MM. Lefèvre, Pellevat, Cigolotti, Moga, Bouchet, Daubresse, Laménie et Guiol. L’amendement n°...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié ter et 86 rectifié ter.
L’amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 43, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
L’amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Savin, Kern, Brisson, Piednoir, Menonville et Levi, Mme Berthet, MM. Laugier et Delahaye, Mme Guidez, MM. Laménie, D. Laurent, Burgoa, Pellevat, Chasseing, Lefèvre et P. Martin, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mme Canayer, MM. Duffourg et Folliot, Mmes Di Folco et N. Delattre, MM. Bouchet, Wattebled, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 58 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 92 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : L’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « Art....
L’amendement n° 11, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. Chapitre II Dispositions relatives aux pouvoirs et compétences de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
L’amendement n° 95, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : organiser la numérotation par par les mots : constituer des La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 44, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle ...
