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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
104 interventions trouvées.
L’amendement n° 45, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, l’Autorité de régulation de la communication aud...
L’amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° La première phrase du deuxième alinéa de l’article 3-1 est ainsi modifiée : a) Les mots : « et l’établissement » sont remplacés par les mots : «, l’établissement » ; b) Après le mot : « technologique », sont insé...
L’amendement n° 13, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 86-1067 du 30 s...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 20-2 de la loi n° 86-10...
L’amendement n° 29, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 20-2 ...
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du...
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du...
L’amendement n° 14, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 20-2 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Je mets aux voix l’amendement n° 14.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 20-4 de la ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly et Canayer, MM. Bonnecarrère, Regnard, Laugier et Brisson, Mme Loisier, MM. Levi, Henno, de Belenet et Canévet, Mmes Joseph et de La Provôté, MM. Kern, Capo-Canellas et Mizzon, Mme Gatel, MM. Sau...
L’amendement n° 96, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa de l’article 20-5, il est inséré un alinéa ainsi modifié : « ...
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly et Canayer, MM. Bonnecarrère, Regnard, Laugier et Brisson, Mme Loisier, MM. Levi, Henno, de Belenet et Canévet, Mmes Joseph et de La Provôté, MM. Kern, Capo-Canellas et Mizzon, Mme Gatel, MM. Saury, Le Nay et Détraigne, Mmes Doineau et Garriaud-Maylam, MM. J.M. Arnaud, Gene...
L’amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Canayer, MM. Bonnecarrère, Regnard, Laugier et Brisson, Mme Loisier, MM. Levi, Henno, de Belenet et Canévet, Mmes Joseph et de La Provôté, MM. Kern, Capo-Canellas et Mizzon, Mme Gatel, MM. Saury, Le Nay et Détraigne, Mmes Doineau et Garriaud-Maylam, MM. J.M. Arnaud, Gene...
Madame Morin-Desailly, les amendements n° 2 rectifié bis, 3 rectifié bis et 4 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 2 rectifié bis, 3 rectifié bis et 4 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 96.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 46, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bonneau, Canévet et Chauvet, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mme Férat, M. Folliot, Mme Gatel, MM. L. Hervé, Kern, Laugier, Le Nay, Levi, Longeot, Mizzon et Vanlerenberghe, Mme Vérien, M. Delcros, Mme Canayer, MM. Bo...
