Œuvres culturelles à l'ère numérique

Le sous-amendement n° 100, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1 rectifié, après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 11° de l’article 18, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Un bilan de l’expérimentation de la diffusion de programmes de télévision en ultra haute...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 30, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 69 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendemen...

L’amendement n° 101, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa du I de l’article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé : « À compter de la promulgation de la loi n° …. du …. relative à la régulation et à ...

L’amendement n° 97, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : porte insérer les mots : , sous réserve des contraintes techniques, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 34-2 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV – Préalablement à la mise à disposition des services mentionnés aux I et II, les distributeurs de services concluent avec chacune des soc...

L’amendement n° 98, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 34-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rétabli : « Art. 34 -3. – Sur le territoire métropolitain...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 54 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 65 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Chasseing, Decool et Lagourgue et Mm...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 17 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 63 rectifié octies est présenté par Mme Boulay-Es...

L’amendement n° 17 est retiré. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié octies.

Le sous-amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Piednoir, est ainsi libellé : Amendement n° 63 rectifié octies, alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : par le nombre : La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Le sous-amendement n° 105 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié octies.

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même sixième alinéa est complété par les mots : « afin de ne pas reconstituer un rése...

L’amendement n° 82 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 10 septies, modifié.

L’amendement n° 18, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article 42 d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.

L’amendement n° 19, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de diffusion d’un programme présentant de...

L’amendement n° 59, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Deuxième phrase Remplacer le mot : trois par le mot : quatre 2° Troisième phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois 3° Dernière phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq et le mot : trois par le mot : quatre La parole est à M. Jul...