Œuvres culturelles à l'ère numérique

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mmes Loisier, Vérien, Dindar, Saint-Pé et Billon, M. Kern, Mme Gatel, MM. Canévet, Hingray, Longeot et Le Nay, Mmes Herzog et Doineau, MM. Levi, J.M. Arnaud, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mmes Morin-Desailly et Jacquemet et MM. Moga et Retailleau, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 20, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’arti...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 55 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias...

L’amendement n° 61, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Alinéas 5, 8, 9, 10 et 12 Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq La parole est à M. Julien Bargeton.

L’amendement n° 60, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Deuxième phrase Remplacer le mot : trois par le mot : quatre 2° Troisième phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois 3° Dernière phrase Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq et le mot : trois par le mot : quatre La parole est à M. Jul...

Chapitre III Dispositions relatives à la protection de l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Je suis saisi de neuf amendements et quatre sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 22, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 25 Remplacer ces alinéas par quarante alinéas ainsi rédigés : « Autorisation préala...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé : Alinéas 9, 13 et 19 Après le mot : producteur insérer le mot : cédant La parole est à Mme Laure Darcos.

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. Burgoa, Bonnecarrère et Pellevat, Mme Joseph, M. P. Martin, Mme M. Mercier, MM. Gremillet, Sol, Savin, Mouiller, Lefèvre, E. Blanc et Rapin, Mmes Di Folco, Dumont et Deromedi, M. Chaize, Mmes Boulay-Espéronnier, Guidez et Garn...

L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 10, 12 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération par les...

L’amendement n° 47, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministre chargé de la culture apporte une attention toute particulière à l’accessibilité des œuvres, notamment en mati...

Le sous-amendement n° 103, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 47, alinéa 3 Remplacer les mots : du bénéficiaire de l’opération par les mots ...

L’amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les documents et informations présentés permettent au ministre chargé de la culture de s’assurer que le bénéficiaire de l’opération est en mesure de satisfaire à l’objectif mentionné au deuxième alinéa du II de l...

Le sous-amendement n° 104, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 72, alinéa 3 Remplacer les mots : le bénéficiaire de l’opération par les mots ...

L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : de trois mois par les mots : qui ne peut être supérieur à trois mois La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. Burgoa, Bonnecarrère et Pellevat, Mme Joseph, M. P. Martin, Mme M. Mercier, MM. Gremillet, Sol, Savin, Mouiller, Lefèvre et E. Blanc, Mme Di Folco, M. Rapin, Mmes Dumont et Deromedi, M. Chaize, Mmes Boulay-Espéronnier, Guidez et G...

L’amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : rend un avis motivé au bénéficiaire sur par les mots : peut imposer au bénéficiaire, par une décision motivée, La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 91, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 73, alinéa 5 Remplacer les mots : au bénéficiaire par les mots : à l’acquéreur...

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Après le mot : jeunesse insérer les mots : respectant les objectifs de qualité, de diversité et d’équilibre entre contenus éducatifs et contenus d...