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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
104 interventions trouvées.
L’amendement n° 64 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 17 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 74 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 89 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre, ...
L’amendement n° 102, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérog...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 ter.
