Lutte contre le dérèglement climatique

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission n° 767, rapport n° 766). Dans la discussion générale,...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abo...

Sur les articles 1er AA à 5 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer la première occurrence des mots : communications électroniques par le mot : communication La parole est à Mme la ministre.

Sur les articles 6 à 14 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : du marché par les mots : de l’avis d’appel à la concurrence ou d’engagement de la consultation Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 19.

L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Remplacer le mot : considérée par les mots : qui précède l’année de publication de l’avis de concession ou d’engagement de la consultation Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendemen...

Sur les articles 15 bis A à 19 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 133-8 par la référence : L. 131-3 Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 4.

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Rédiger ainsi ces alinéas : VI. – Pour les territoires concernés par le décret prévu au IV, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022, à l’exception des I et III qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022. VII. – Les II et V du présent articl...

Sur les articles 19 quinquies à 20, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 14 Supprimer ces alinéas. Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 8.

Sur les articles 20 bis AB à 21 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Insérer la mention : I. – II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : quatre par le mot : trois III. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le 2° du I est applicable aux projets dont la demande d’autorisation est déposée à partir de six mois après...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer les mots : mentionné à par les mots : mentionné au premier alinéa de II. – Alinéa 20 Remplacer les mots : prévu à par les mots : mentionné au premier alinéa de Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je me...

Sur les articles 22 bis AA à 22 bis J, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 62 et 63 Après le mot : ministre insérer les mots : chargé de l’énergie II. – Alinéa 68 Remplacer les mots : au présent titre par les mots : à la présente section III. – Alinéa 70 Remplacer les mots : à la présente section par les mots : au présent...

L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : I bis A. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 314-14 du code de l’énergie, le mot : « émises » est supprimé. Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’ame...

Sur les articles 22 ter à 23 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 22 Remplacer la date : 1er janvier 2024 par la date : 1er juillet 2023 Cet amendement est défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l’amendement n° 10.