Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1425, présenté par Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme G. Jourda et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 1425 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 553 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Gold, Guiol et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Bilhac. L’amendement n° 1101 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communis...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1882, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 124-5 du code fore...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1082 rectifié quater est présenté par MM. P. Joly et Bourgi, Mmes Bonnefoy, Conway-Mouret et Jasmin, MM. Lurel et Pla, Mme Artigalas, MM. Michau, Redon-Sarrazy et Jomier, Mme Rossignol, MM. Tissot et Durain, Mmes Meunier et Poumirol, MM. Jeansannetas, Lozach et Kerrouche, Mm...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1082 rectifié quater et 1298 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1883, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L...

L’amendement n° 817, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 124-6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures...

L’amendement n° 1827, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 131-10 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les territoires qui ne sont pas réput...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 bis D. L’amendement n° 1888 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis D Insérer un article addition...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1427 rectifié est présenté par MM. Montaugé et Gillé, Mme M. Filleul, MM. J. Bigot et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme G. Jourda et l...

L’amendement n° 1829, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la mise e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 bis D. L’amendement n° 1423, présenté par Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, M...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 68 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 19 bis EA.

L’amendement n° 2280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis EB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre V du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 154-4 ainsi rédigé : « Art. L. 154 -4. – Les personnes qui achètent du bois en vue de sa revente...

Le sous-amendement n° 2281 rectifié, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 2280 I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : qualification leur permettant de s’assurer du bon respect par les mots : carte professionnelle d’exploitant forestier attestant de leurs qualification...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19 bis EB.

L’amendement n° 2113, présenté par M. Rambaud, Mme Schillinger, M. Marchand, Mme Havet, M. Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° 1831, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article L. 121-2-2 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise en particulier à renforcer la résilience du patrimoine forestier, à garantir dans to...

En conséquence, l’article 19 bis E est ainsi rédigé, et les amendements n° 746 rectifié, 271 rectifié bis, 1428, 819 rectifié, 1884, 1429, 1430 et 1954 rectifié n’ont plus d’objet.