Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159, présenté par M. Gay, Mme Varaillas, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un...

L’amendement n° 413, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …– Un moratoire sur l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière est instauré sur l’ensemble du territoire nati...

L’amendement n° 412 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : … Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier est complété par une section … ainsi rédigée : ...

L’amendement n° 2269, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 268 rectifié est présenté par MM. Gold, Corbisez, Cabanel et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mmes Guillotin et Pantel. L’amendement n° 1432 rectifié est présenté par Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M...

L’amendement n° 1673 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du grou...

L’amendement n° 2270, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 27 1° Après le mot : intercommunale insérer le mot : compétents 2° Après le mot : participation insérer les mots : du public La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 229, présenté par M. Houllegatte, est ainsi libellé : Alinéa 30, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À compter de la réception du dossier de récolement attestant de l’accomplissement des mesures susment...

Le sous-amendement n° 2266, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 229, alinéa 3 1° Après le mot : attestant insérer les mots : et justifiant 2° Après le mot : accomplissement insérer les mots : complet de l’ensemble 3° Après le m...

L’amendement n° 2123 rectifié bis, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 30, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À compter de la réception du dossier de récolement attestant et justifiant de l...

Si le sous-amendement n° 2266 de la commission est adopté, l’amendement n° 229, ainsi modifié, deviendra identique à l’amendement n° 2123 rectifié bis. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 229, ainsi modifié, et l’amendement n° 2123 rectifié bis sont désormais identiques. Je les mets aux voix.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1674 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-...

L’amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Moga et Capo-Canellas, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Levi et J.M. Arnaud et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 31, première phrase Après le mot : période insérer le mot : maximale La parole est à M. Stéphane Demilly.

L’amendement n° 367 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 31, première phrase Remplacer le mot : trente par le mot : cent La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 230, présenté par M. Houllegatte, est ainsi libellé : Alinéa 32 Compléter cet alinéa par les mots : et de la méthodologie d’appréciation des risques miniers consacrée par le Bureau de recherches géologiques et minières et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques La parole est à M. Jean-Michel Houllega...

L’amendement n° 2271, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 46 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, II. – Alinéa 47 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent ...

L’amendement n° 1679 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du groupe Socialis...

L’amendement n° 417, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Dossus, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’action de l’État concourt à lutter contre les pollutions engendrées par l’activité minière industrielle e...

Merci de cette remarque pertinente, mon cher collègue… La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.