Lutte contre le dérèglement climatique

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60 ter. L’amendement n° 1456 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1931 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’art...

L’amendement n° 1930 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60 ter.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 33 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher et Mme Guillotin. L’amendement n° 1069 rectifié ter est présenté par M. Ri...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 1069 rectifié ter et 1541.

L’amendement n° 1801, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mes chers collègues, nous avons examiné 234 amendements au cours de la journée ; il en reste 800. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 19 bis D.

Au sein de l’article 19 bis D, nous en sommes parvenus au vote sur neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Je mets aux voix l’amendement n° 1878.

En conséquence, les amendements n° 816 rectifié, 1879 et 1880 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 1420.

L’amendement n° 267 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel, Corbisez et Bilhac, Mmes N. Delattre et Guillotin, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° est complété par les mots : « en particulier dans les forêts primaires et matures...

L’amendement n° 267 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2109, présenté par MM. Rambaud, Lévrier et Marchand et Mmes Schillinger et Havet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, n...

L’amendement n° 1824, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : au regard de la biodiversité par les mots : , notamment au regard des enjeux de biodiversité, II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Au 5°, après la deuxième occurrence du mot : ...

L’amendement n° 815, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : économique, écologique et sociale par les mots : écologique, sociale et économique La parole est à M. Gérard Lahellec.

L’amendement n° 1828, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … Au second alinéa de l’article L. 175-4, les mots : « sage gestion économique » sont remplacés par les mots « gestion durable et multifonctionnelle ». La parole est à Mme la...

L’amendement n° 1637, présenté par Mmes Rossignol et M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ains...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 813 rectifié est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 936 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe...

L’amendement n° 1885, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121-1, il est inséré un article L. 121-1-… ainsi...

L’amendement n° 1424, présenté par Mme M. Filleul, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme G. Jourda et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...