Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 958 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° 1178 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° 960 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec et Gontard, Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° 1180 rectifié bis est présenté par ...

L’amendement n° 1681 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du grou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20. L’amendement n° 1678 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, ...

L’amendement n° 2140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code minier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 100-2, il est inséré un article L. 100-3 ainsi rédigé : « Art. L. 100 -3. – Les décisions, titres et autorisations pris en application du présent code sont soumis au content...

L’amendement n° 2125 rectifié, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : mentionnés aux articles L. 162-3 et L. 162-10 du code minier pour les travaux d’ouverture et à la date de la déclara...

L’amendement n° 2125 rectifié est retiré. L’amendement n° 1695 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Michau, Todeschini, Dagbert, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, ...

L’amendement n° 421, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 21, Après le mot : durable insérer les mots : et de l’Office national des forêts, lorsqu’il s’agit du domaine forestier de l’État, La parole est à Mme Raymond...

L’amendement n° 1833, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : ainsi que les par le signe : La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 1834, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après le mot : territoriales insérer les mots : ou de leurs groupements II. – Alinéa 34 1° Première phrase Remplacer les mots : concernées sont informées par les mots ou leurs groupements concernés son...

Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 758, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 114 -3 -… – Sans préjudice ...

Le sous-amendement n° 2255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 758 I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° L’article L. 132-6 est ainsi rédigé : III. – Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 114-3 par la référence : L. 132-6 IV. – Comp...

L’amendement n° 1978 rectifié quater, présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° L’article L. 132-6 est ainsi rédigé : « Art L. 132-6. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 142-4, pendant la durée de valid...

Si le sous-amendement n° 2255 du Gouvernement est adopté, l’amendement n° 758, ainsi modifié, deviendra en effet identique à l’amendement n° 1978 rectifié quater. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

L’amendement n° 758, ainsi modifié, et l’amendement n° 1978 rectifié quater sont désormais identiques. Je les mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1676 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, P...

L’amendement n° 1677 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du grou...

L’amendement n° 1680 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du grou...

L’amendement n° 937 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : pour une gestion minière durable La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

L’amendement n° 415, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette politique est soumise aux enjeux environnementaux de luttes contre le changement climatique et de protection de ...