Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1433 rectifié, présenté par MM. Dagbert, Michau, Jacquin, Todeschini, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Van Heghe, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 208 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Gréaume, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 554 rectifié est présenté par MM. Corbisez et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier, Roux et Cabanel, Mme M. Carr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1308 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 2090 est présenté par M. Rambaud, Mme Havet, MM. Marchand et Lévrier et Mme Schillinger. Ces deux amendements sont ainsi lib...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1308 et 2090. Je mets aux voix l’article 20 ter, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la ...

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Levi et J.M. Arnaud, Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Demilly.

Je suis saisi de quinze amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 344, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « P...

L’amendement n° 1397, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Levi et J.M. Arnaud, Mmes Chain-Larché et Saint-Pé, MM. Cuypers et Détraigne et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Est interdite la publicité directe en faveur des énergies fossiles. ...

L’amendement n° 2028 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Jomier et Tissot, Mme Jasmin, MM. Bourgi, Pla et Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Monier, Poumirol et Meunier et MM. Kerrouche et Cozic, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Supprimer les mots : et les règles applicables aux énergies renouvelables incorpo...

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Levi et J.M. Arnaud, Mme Chain-Larché, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Cuypers et Mmes Férat, Dumont et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer les mots : applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies foss...

L’amendement n° 931, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Après les mots : de l’interdiction insérer les mots : le gaz naturel et La parole est à M. Stéphane Demilly.

L’amendement n° 503 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Levi et Klinger, Mmes Billon et Dumont, M. J.M. Arnaud, Mmes Létard et Garriaud-Maylam et MM. Canévet, Détraigne, Laménie et Somon, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Remplacer le mot : biocarburants par le mot : carburants La parole est à M. Stéphane Demilly.

L’amendement n° 146, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 229-60-… – I. – À compter du 1er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ...

L’amendement n° 346, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 229 -60 -1. – I. - À compter du 1er janvier 2023, est interdite la propagande ou public...

L’amendement n° 1399, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1400, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 345 rectifié, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Section … « Publicité sur les liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfa...