Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1402, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 147, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 24, seconde phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 1718, présenté par Mme Préville, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

Je mets aux voix l’amendement n° 1718. L’amendement n° 2237, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Remplacer les mots : à la présente section par les mots : aux articles L. 229-60 et L. 229-60-1 2° Remplacer le montant : par le mont...

J’appelle donc également en discussion les amendements n° 2238, 2239 et 2240. L’amendement n° 2238, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 229 -62. – I. – Une information synthétique sur l’i...

L’amendement n° 2207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : des autorités d’autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité par les mots : d’une plateforme numérique dédiée mise en place par les pouvoirs publics La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 2241, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : un code de bonne conduite sectoriel mentionné au deuxième alinéa de par les mots : des codes de bonne conduite sectoriels et transversaux mentionnés à La p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1944 rectifié ter est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bascher, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Gosselin, M. Rojouan, Mme Dumont et M. Genet. L’amendement n° 2042 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient et Ha...

L’amendement n° 347, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section ainsi rédigée : « ...

Je mets aux voix l’amendement n° 347. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.

L’amendement n° 2060, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : environnemental insérer le mot : notamment, La parole est à Mme Nadège Havet.

Le sous-amendement n° 2250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 2060 1° Alinéa 2 Remplacer les mots : le mot par les mots : les mots 2° Alinéa 3 Remplacer le mot : environnemental par les mots : les mots : « 3° Alinéa 5 Supprimer le signe : 4° Compléter cet amendement par quatre alinéas ainsi rédigés : ...

L’amendement n° 2062, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa de l’article L. 132-2 du code de la consommation est complété par les mots : « et jusqu’à 80 % d...

L’amendement n° 2062 est retiré. L’amendement n° 1316 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger et MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient et Haye, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : La sanction prononcée fait en outre l’objet...

L’amendement n° 1316 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis B.

L’amendement n° 1096 rectifié bis, présenté par Mmes Joseph et Dumas, M. Courtial, Mme Deromedi, MM. Cuypers et Charon, Mmes Demas et Lassarade, MM. Longuet, Savary et Laménie, Mmes Drexler et Chauvin, MM. de Nicolaÿ, Sido et Genet, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, M. Levi, Mme Gruny, M. Rojouan, Mme Gosselin, MM. Houpert et H. Leroy, M...

L’amendement n° 1096 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2063, présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 8 du chapitre IX du titre II du livre II du...

L’amendement n° 2063 est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 132 rectifié est présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Burgoa, Bouchet, Lefèvre, Charon, Milon et Genet et Mmes Lavarde et Berthet. L’amendement n° 708...

Mon cher collègue, nous devons suivre l’ordre d’examen des amendements prévu par le règlement. Veuillez poursuivre.

L’amendement n° 1156 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° 1185 rectifié.