Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 358, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ai...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 705, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Loisier, MM. Mizzon et Louault, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mme Billon, M. Laménie et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 326 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Bouchet, Milon et Meurant, Mme Joseph, M. Sido, Mme Dumas, M. Le Rudulier et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’environnement es...

L’amendement n° 349, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 581-14-2 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « par le préfet » ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 714, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Mizzon et Louault, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mme Billon, M. Laménie et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : sont insérer les mots : , dans les communes de plus...

L’amendement n° 1232 rectifié quater, présenté par M. Delcros, Mmes de La Provôté, N. Goulet, Vermeillet et Saint-Pé, M. Kern, Mmes Billon et Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Hingray, Mme Létard et M. Chauvet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : par le maire au nom de la commune par les mots et une phrase ains...

L’amendement n° 2214, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 7° Le premier alinéa de l’article L. 581-26 est ainsi modifié : a) À la fin de la quatrième phrase, les mots : « le préfet ...

L’amendement n° 714 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1232 rectifié quater.

L’amendement n° 2212, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la première occurrence du mot : par les mots : au premier alinéa de La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 288 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Dumas, Bonfanti-Dossat, Lopez, Richer et Belrhiti, M. Saury, Mmes Malet, Jacquemet et Deroche, MM. J.M. Boyer, Duplomb, Daubresse et Savary, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Piednoir, Mme Raimond-Pavero, MM. Cadec, Panunzi et Genet, Mmes Canayer et Schalck, MM. Voge...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 65 est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Cuypers, Burgoa et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, Deromedi et Dumont et M. Brisson. L’amendement n° 76 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly et Canévet, Mme Sollogoub et MM. Chauvet, Détr...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 65, 76 rectifié bis et 1974 rectifié bis.

En conséquence, l’article 7 est supprimé, et les amendements n° 150 rectifié, 2027 rectifié ter, 350, 1413 rectifié, 1986 rectifié, 1786 rectifié, 1415 et 1035 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 353, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, après les mots : « bâches ...

L’amendement n° 354, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement, est insérée une phrase...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 562 est présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 2219 est présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’am...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 1169 rectifié ter est présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse, B. Fournier, Duffourg et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mmes Jacques, Demas, Puissat et Saint-Pé, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Mouil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7, et les amendements identiques n° 1169 rectifié ter et 1764 rectifié ter n’ont plus d’objet. L’amendement n° 351, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Terr...

L’amendement n° 352, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce...