Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 564 rectifié, présenté par M. S. Demilly, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Dumont et Létard, MM. Levi et J.M. Arnaud, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Canévet, Détraigne, Laménie, Klinger et Somon et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : indiquer insérer les mots : sans certification II. – ...

L’amendement n° 2206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : le produit, le service ou l’activité du fabricant par les mots : le produit ou le service II. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 229 -65 -1. – Lorsqu’il est allégué qu’un produit ou service est...

L’amendement n° 2050 n’est pas soutenu. L’amendement n° 2221, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des formulations s’appuyant sur des certifications fondées sur des normes et standards ...

L’amendement n° 708 rectifié ter est retiré. Monsieur Chaize, l’amendement n° 1132 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 1132 rectifié bis est retiré. Madame Mélot, l’amendement n° 1185 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 1346 rectifié bis, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 229 -…. – Le non-respect des articles L. 229-65 et L. 229-66 e...

L’amendement n° 1346 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis C, modifié.

L’amendement n° 1331 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 3° de l’article L. 111-1 du code de la consommation est complété par les mots : « ainsi que la mention du prix ou du caractère offe...

L’amendement n° 1331 rectifié est retiré. L’amendement n° 1332 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la date : le 1er janvier 2022 par les mots : à compter de la promulgation de la présente loi La parole est à M. ...

L’amendement n° 1332 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis D.

L’amendement n° 1107 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Pointereau, Longeot, Chevrollier, Dagbert, S. Demilly, Fernique, Gold, Jacquin, Lahellec, Marchand et Médevielle et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Le chapitre II du titre Ier du livre I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 bis D. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1108 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Pointereau, Longeot, Chevrollier, Dagbert, S. Demilly, Fernique, Gold, Jacqui...

L’amendement n° 2041 rectifié bis, présenté par Mme Havet, MM. Rambaud et Marchand, Mme Schillinger et MM. Lévrier, Buis, Iacovelli, Bargeton, Théophile, Patient, Haye et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – De façon expérimentale durant les deux années ...

L’amendement n° 2041 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1108 rectifié bis ?

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 bis D.

L’amendement n° 1408 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Jacquin, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

L’amendement n° 148, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 148 est retiré. L’amendement n° 1228, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les messages publi...

L’amendement n° 1228 est retiré. L’amendement n° 2242, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : médias audiovisuels et sur les services édités par les mots : communication audiovisuelle et sur les servi...