Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Gold, Roux et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Guérini et Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 294 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 151, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. ...

L’amendement n° 355, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 581-15 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La publicité da...

L’amendement n° 2199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 581-15 est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « La publicité diffusée au moyen d’une banderole ...

Le sous-amendement n° 2253, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Amendement n° 2199, alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « La publicité diffusée par voie terrestre, aérienne et maritime, à l’aide de véhicules...

L’amendement n° 1417, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1142 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, Mme Lavarde, M. D. Laurent, Mme Canayer, M. Karoutchi, Mme Joseph, MM. Piednoir, de Nicolaÿ et Burgoa, Mmes Deromedi et Thomas, M. Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Genet, Mme Muller-Bronn et M. Brisson, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi...

L’amendement n° 1142 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 2257 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 8.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-15-15 du code de l’environnement est complété par un paragraphe...

L’amendement n° 356, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 581-… ainsi rédigé ...

L’amendement n° 2200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, la distribution à domicile d’imprimés en plastique, en papier ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expr...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, j’ai encore quatre demandes d’explication de vote. Nous nous en tiendrons là, sinon nous allons débattre toute la soirée de ces trois amendements. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

Mes chers collègues, j’aimerais que chacun essaie de respecter son temps de parole. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

L’amendement n° 1404 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 216 rectifié est présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. Demilly, Mmes Deroche, Deromed...

L’amendement n° 216 rectifié est retiré. Monsieur Marchand, l’amendement n° 2049 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 2049 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 217 rectifié est présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chatillon, Da...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 215 rectifié est présenté par Mme Dumas, MM. Allizard et Babary, Mme Berthet, MM. Bonnecarrère et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon, Canévet et Capus, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Dallier, de Nicolaÿ et S. Demilly, Mmes Deroche, Deromedi et Estros...

Les amendements identiques n° 215 rectifié et 2065 sont retirés. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote sur l’article.