Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2243, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer les mots : 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lu...

L’amendement n° 1710, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologis...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1410, présenté par MM. Assouline, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 1409, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1225, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : pour les sociétés mentionnées aux I, II et III de l’article 44 de la présente loi La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

L’amendement n° 2244, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 10 Remplacer les références : I, II et III par les références : I et III La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont réalisés après consultation ...

L’amendement n° 1411, présenté par MM. J. Bigot, Assouline, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 1412, présenté par MM. Assouline, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 411 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement propose une contribution sur les...

L’amendement n° 1968, présenté par Mme Havet, est ainsi libellé : 1° Première phrase a) Après le mot : presse insérer les mots : , l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie b) Après le mot : rapport insérer les mots : dans l’année qui suit la promulgation de la loi n° … du … portant lutte contre le dérèglement climatiq...

L’amendement n° 593 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 594 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...

L’amendement n° 1218 rectifié bis, présenté par Mmes Guillotin, Paoli-Gagin et M. Carrère et MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications élect...

L’amendement n° 2029 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Van Heghe, Monier, Le Houerou, Poumirol et Meunier, MM. Bourgi, Pla et Tissot, Mmes Jasmin et Préville et M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code ...

L’amendement n° 2213, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mmes Jacques, Demas et Puissat, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Laménie, Pointereau et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson, Gremillet et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa ...

L’amendement n° 1284 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mmes Jacques, Demas et Puissat, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Laménie, Pointereau et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson, Gremillet, D. Laurent et Klinger, est ains...

L’amendement n° 1284 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5 ter, modifié.