Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 90 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1370 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Chasseing, Menonville, A. Marc, Decool, Capus, H. Leroy, Wattebled et Lagourgue, Mme Dumas, M. Henno, Mmes Garnier et Garriaud-Maylam et MM. L. Hervé, Lévrier et Charon, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insé...

L’amendement n° 1370 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 351 rectifié ter est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot, Hingray, Canévet et L. Hervé, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno et S. Demilly, Mme Herzog, M. P. Martin, Mmes Jacques, Bellurot et Guidez, MM. J.M. Arnaud...

L’amendement n° 899 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 351 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1676 rectifié bis n’est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 773 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Pluchet et Morin-Desailly, MM. P. Martin, L. Hervé, Longeot et Capo-Canellas, Mmes Vermeillet et Billon, MM. Cigolotti, Delcros et Hingray, Mmes Vérien et de La Provôté, MM. Moga, Levi, Bonnecarrère, Détraigne, Laugier et Henn...

Madame Vérien, madame Artigalas, acceptez-vous de rectifier vos amendements dans le sens suggéré par Mme la ministre ?

Je suis donc saisi des amendements identiques n° 773 rectifié ter et 1286 rectifié bis, ainsi libellés : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er juillet 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des règles départementales relatives à la d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 ter.

L’amendement n° 1110 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guiol et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article 1530 bis du code général des impôts, le...

L’amendement n° 1110 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1090 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Gueret, Bascher et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Burgoa, de Nicolaÿ, Cardoux et Lefèvre, Mmes Canayer et Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Genet et Somon, Mmes Demas, Garriaud-Maylam, Richer et L. Darcos, MM. B. Fournier, H. Leroy, Klinge...

Mes chers collègues, M. Pointereau étant d’accord avec ces rectifications, je vous propose de diffuser la nouvelle rédaction de l’amendement, sur le vote duquel nous reviendrons ultérieurement.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1405 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 1442 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendem...

L’amendement n° 964 rectifié, présenté par MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mme Noël, MM. Bouchet, D. Laurent et Karoutchi, Mme Thomas, M. de Nicolaÿ, Mme Joseph, MM. Burgoa et Paccaud, Mme Belrhiti, M. Savary, Mme Pluchet, MM. Cardoux et Grosperrin, Mme Billon, MM. Chasseing, Pellevat, C. Vial, Charon, Hingray et Perrin, Mmes Berthet et Imbert, MM. ...

L’amendement n° 964 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 5 sexies.

Je suis saisi de l’amendement n° 1090 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Gueret, Bascher et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Burgoa, de Nicolaÿ, Cardoux et Lefèvre, Mmes Canayer et Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Genet et Somon, Mmes Demas, Garriaud-Maylam, Richer et L. Darcos, MM. B. Fournier, H. Leroy, Klinger et Charon, Mmes Belrhiti...

L’amendement n° 372 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, D. Laurent, Bouchet et Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier et Lassarade, M. Bascher, Mmes Deroche, Pluchet, Gruny et Deromedi, MM. Bonhomme, Longuet, Laménie, Pointereau, Genet et Brisson, Mme F. Gerbaud, MM. Charon et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam et de Cidra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 sexies. L’amendement n° 1092 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Courtial, Babary, Bascher, Bonne et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cardoux et Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Dumas et Garriaud-Maylam, M. G...

L’amendement n° 1092 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1197 rectifié, présenté par Mme Di Folco, MM. Panunzi, Cadec et Brisson, Mme Thomas, M. Burgoa, Mmes Lopez, Deromedi et M. Mercier, MM. Anglars, Cambon, Charon, Gremillet, Lefèvre, Savary, Genet et B. Fournier, Mmes Canayer, Raimond-Pavero et Deroche, M. Mandelli, Mme Schalck...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 sexies. L’amendement n° 1251 rectifié bis, présenté par MM. Somon, Rapin, Bascher, Burgoa et Belin, Mmes Di Folco et Imbert, MM. Vogel, Husson, de Legge et Klinger, Mmes V. Boyer et Demas, M. Saury, Mmes Lavarde et Deromedi, M....

L’amendement n° 1251 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1093 rectifié bis, présenté par MM. Savary, Courtial, Bascher, Bonne et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cardoux et Charon, Mmes Deroche, Dumas et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Imbert, M. H. Leroy, Mme Lopez et MM. Saury, Sautarel, Segouin, Si...