Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 875 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mmes Deromedi et Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade, Demas et Dumas, M. Sido, Mme Belrhiti et MM. Bouchet, H. Leroy, Genet, Bonhomme, Charon, Mandelli et Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 24, dernière phrase Remplacer les mots ...

L’amendement n° 875 rectifié est retiré. L’amendement n° 285, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le transfert ou la mise à disposition des agents pour la mise en œuvre des co...

Mes chers collègues, nous avons examiné 174 amendements au cours de la journée ; il en reste 284. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’amendement n° 1403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1079, présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111-9 est ainsi modifié : a) Au 3° du II, les mots : « à l’énergie » sont remplacés pa...

L’amendement n° 1371 rectifié, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 110-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Pour une meilleure efficacité des actions menées, tant localement que nationalement, les principes de sim...

L’amendement n° 1371 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 642 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1115 rectifié est présenté par Mme Drexler, MM. Klinger, Kern et Bascher, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houpert, H. Leroy, Sido et Longuet, Mme Belrhiti, MM. Rietmann et Perrin, Mme de La Provôté et M. Tabarot. L’amendement n° 1446 est présenté par M. Benarroch...

L’amendement n° 642 rectifié bis est retiré. Madame Drexler, l’amendement n° 1115 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 1446 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 535 est présenté par MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n°...

L’amendement n° 1340 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 537 est présenté par MM. Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amen...

L’amendement n° 1404, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 300, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 8° du I de l’article L. 5215-20-1, les mots : « Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, » sont...

L’amendement n° 300 est retiré. L’amendement n° 1666 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1696, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase : Après le mot : service insérer le mot : public La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 340 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1614 rectifié bis est présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evra...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 340 rectifié bis et 1614 rectifié bis.

L’amendement n° 301 rectifié bis, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales est co...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 145 rectifié bis est présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno et Masson, Mme Guidez, MM. Kern, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti, MM. Moga, Chauvet, P. Martin et Duffourg et Mme Vérien. L’amendement n° 1466 rectifié bis est présenté p...

L’amendement n° 1466 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 145 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Guidez, Sollogoub et N. Goulet, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Henno, Mme Vérien, M. J.M. Arnaud, Mme C. Fournier, MM. Moga, Longeot, Delcros, Le Nay, Cigolotti, L. Hervé, Chauvet...