Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

En conséquence, l’amendement n° 949 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 41 bis, modifié.

L’amendement n° 179 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Karoutchi et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Sautarel et Genet, Mme V. Boyer, M. Brisson, Mmes Berthet, Puissat et Goy-Chavent, MM. Sido, D. Laurent, B. Fournier, Bonnus, Bacci et Bouchet, Mmes Malet, M. Mercier, Canayer et Deroche, M. Tabarot, Mme Jose...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1731, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase du troisième alinéa de l’article L. 214-2, est insérée une phrase ai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41 ter. L’amendement n° 1608 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Benbassa, MM. Gontard, Salmon, Dossus et Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Dantec et Benarroche et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’art...

L’amendement n° 580 n’est pas soutenu. L’amendement n° 802 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 41 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le représentant de l’État dans...

L’amendement n° 802 rectifié est retiré. L’amendement n° 1572 rectifié, présenté par MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi et Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et Regnard, Mmes Muller-Bronn et Puissat, M. Courtial, Mmes Lassarade, L. Darcos et Joseph, M. Guerriau, Mmes Malet et Loisier, MM. Tabarot et A. Marc, Mmes Dumas et Gossel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41 ter. Chapitre IV La culture

L’amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Klinger, Reichardt, Kern et Bascher, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houpert, H. Leroy, Sido et Bonhomme, Mme Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Tabarot et Longuet, Mme de La Provôté et MM. Lafon, Grosperrin et Levi, est ainsi libellé : Après l’article...

L’amendement n° 1125 rectifié est retiré. L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel et Mandelli, Mmes Belrhiti, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Courtial, Tabarot, Sido et Gremillet, Mme Gosselin, M. Cuypers, Mmes Imbert et Joseph, MM. Genet, Bouchet et H. Leroy et Mme Chain-Larché, est ainsi libellé : I. - Ap...

L’amendement n° 876 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mmes Deromedi et Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade, Demas et Dumas, M. Sido, Mme Belrhiti et MM. Bouchet, H. Leroy, Genet, Bonhomme, C. Vial, Charon, Bonne, Mandelli et Segouin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un al...

L’amendement n° 876 rectifié est retiré. L’amendement n° 877 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mmes Deromedi et Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade, Demas et Dumas, M. Sido, Mme Belrhiti et MM. H. Leroy, Genet, Bonhomme, C. Vial, Charon, Mandelli, Segouin et Bouchet, est ainsi libellé...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 279, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un état des lieux des besoins de finan...

L’amendement n° 1418, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 280 rectifié est présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 418 rectifié est présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Fill...

L’amendement n° 282, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : ...

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communis...

L’amendement n° 879 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mmes Deromedi et Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade, Demas et Dumas, M. Sido, Mme Belrhiti et MM. Bouchet, H. Leroy, Genet, Bonhomme, C. Vial, Charon, Bonne, Mandelli et Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 880 rectifié, présenté par Mmes Berthet et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mmes Deromedi et Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade et Demas, M. Sido, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, H. Leroy, Genet, Bonhomme, C. Vial, Charon, Bonne, Mandelli et Segouin et Mme Dumas, et ainsi libellé : ...

L’amendement n° 1710, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer les mots : les mots : « date de transfert des compétences » et La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 600 rectifié ter, présenté par Mme Lavarde, MM. Babary et Bascher, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonne, Bouchet, Bouloux, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux et Charon, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi, Di Folco et Drexler, M. Duplomb, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Husso...