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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
128 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 1693 rectifié bis, présenté par M. Klinger, Mme Drexler, M. Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Schalck, M. Kern, Mme Schillinger, MM. Haye, Savary et Masson et Mme Herzog, est ainsi libellé : Amendement n° 142, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exclusion des voies situées dans le domaine public rout...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 727 est présenté par MM. Jacquin, Dagbert, Devinaz et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 1321 est présenté par MM. Fernique, Ben...
Le sous-amendement n° 1691 rectifié, présenté par Mme Drexler, MM. Klinger et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Kern et Masson, Mme Herzog, M. Savary, Mme Schalck, M. Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Amendement n° 1321 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article est applicable sans préjudice d...
L’amendement n° 1529 rectifié, présenté par MM. Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la voirie routière est ainsi modifié : 1° L’article L. 131-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 733, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Dagbert, Devinaz et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : A...
L’amendement n° 883 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu’ils sont soumis aux dispositions du titre II du livre I du code de l’environnement ou des chapitres III et IV du titre pr...
L’amendement n° 883 rectifié est retiré. L’amendement n° 944 rectifié quater, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le onzième ali...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. Mes chers collègues, nous avons examiné 253 amendements au cours de cette séance ; il en reste 910. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
