Financement de la sécurité sociale pour 2022

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

L’amendement n° 220, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : prévues au présent code ou au code de l’action sociale et des familles La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 221, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’avant-dernier alinéa du même II est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « IV. » ; b) À la première phrase, la référence : « 5° »...

L’amendement n° 223, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 49 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : C. – L’article 711-1 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 711-1. – Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code ...

L’amendement n° 224, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas II. – Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À l’article 74 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, après les mots ...

L’amendement n° 225, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, les mots : «, dont le montant global est fixé annuellement pour chaque caisse par arrêté interministériel » sont supprimés ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 634 rectifié, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Eustache-Brinio et Demas, MM. D. Laurent, Bouchet, Daubresse, Klinger et Chatillon, Mmes Lavarde et Billon, MM. B. Fournier, Pellevat, Cambon, Charon et Genet, Mme Sollogoub, MM. Sol, Laménie, Piednoir et Favreau, Mme Drexler, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Lefèvre, Saury, J.M...

L’amendement n° 961 rectifié bis, présenté par Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Mérillou...

L’amendement n° 961 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 226, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : le mot : « maritime » par les mots : les mots : « jusqu’au » La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 809 rectifié est présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 958 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, MM. Jacquin, Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme...

L’amendement n° 227, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

Je mets aux voix l’article 50 bis, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 36 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 228, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

En conséquence, l’article 50 ter est supprimé, et les amendements n° 598 rectifié et 597 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 659 rectifié bis, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Bansard, Mme Raimond-Pavero, M. D. Laurent, Mme Dumont, MM. Charon et de Nicolaÿ et Mmes Belrhiti et Joseph, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 742-2 du code de la sécurité sociale...

L’amendement n° 229, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer le mot : ressortissants par le mot : derniers La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 1059, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1°AAA À l’article L. 341-12 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la rémunération » sont remplacés par les mots : « des revenus d’activité et de remplacement » ; 1°AA L’article L. 341-14 est abrogé ; ...

L’amendement n° 230, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Au o du 3° de l’article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « quatr...