Financement de la sécurité sociale pour 2022

L’amendement n° 466 rectifié bis, présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Bonne, Belin et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et MM. J.P. Vogel, Gremillet et Sido, est ains...

L’amendement n° 877 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la pro...

TITRE II DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 231 rectifié est présenté par Mmes Imbert et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 236 rectifié bis est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet artic...

L’amendement n° 441 rectifié bis, présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Bonne, Belin et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et MM. J.P. Vogel, Sol, Gremillet et Sido, est...

L’amendement n° 441 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 876 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 54 Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 232, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 360 est présenté par Mme Duranton. L’amendement n° 964 rectifié ter est présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Brique...

L’amendement n° 331, présenté par MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Guidez, Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Devésa et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la pro...

L’amendement n° 1074, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 229, 6 milliards par le montant : 230, 1 milliards II. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 228, 1 milliards par le montant : 228, 6 milliards La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1073, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne Rédiger ainsi cette colonne : Objectif de dépenses La parole est à M. le secrétaire d’État.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 525 rectifié bis est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et L. Darcos, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. Pellevat, Genet, de Nicolaÿ, Pointereau, Brisson, Piednoir et Paccaud, Mme de Cidrac, MM. Laménie et Sido, Mme Dumont et MM. Cambon et Gremillet. L’amendement n° 1010 e...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 263 rectifié est présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon et Bansard, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet et Charon, Mmes Demas, Di Folco et Dumont, MM. Grand, Gremillet et Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Muller-Bronn, M. Pellevat, Mmes Perro...

Les amendements n° 524 rectifié ter et 629 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 966 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou et Mic...

Les amendements n° 111 rectifié quater et 110 rectifié quater ne sont pas soutenus. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 577 rectifié bis, présenté par Mmes Jasmin, Meunier et Féret et MM. Antiste, Temal, Pla, Michau, Gillé et Tissot, est ainsi libellé : Après l’arti...

L’amendement n° 713 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par un aliné...

L’amendement n° 967 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou et Mic...

L’amendement n° 233, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement transmet chaque trimestre aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’examen du projet de loi de financement la sécurité sociale les...

L’amendement n° 672, présenté par MM. Théophile, Lévrier et Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le neuvième alinéa du I de l’article L. 227-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Le cas échéant, lorsque la situation financière...