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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
153 interventions trouvées.
L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Anglars et Belin, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Brisson, Burgoa, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mmes L. Darcos, de Cidrac, Drexler et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier et Genet, Mme Gosselin, MM. Gremillet et Hugonet, Mme Joseph, MM. Klinger, Laméni...
L’amendement n° 798 rectifié bis, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « U...
L’amendement n° 790 rectifié bis, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 406 rectifié bis est présenté par Mme Létard, MM. Henno et Laugier, Mme Dindar, MM. Cadic et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Kern, Détraigne et Moga, Mme Devésa et MM. Capo-Canellas, Duffourg, J.M. Arnaud, Cigolotti et Delcros. L’amendement n° 834 rectifié bis est présent...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 406 rectifié bis et 834 rectifié bis.
L’amendement n° 270 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde et Thomas, MM. Rietmann, Perrin et Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, D. Laurent et Daubresse, Mme M. Mercier, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Cambon, Savary, Bonne et Charon, Mme Bourrat, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Belin, Genet et Sol, M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 ter. L’amendement n° 267 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde et Thomas, MM. Rietmann, Perrin et Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, D. Laurent et Daubresse, Mme M. Mercier, M. B. Fournier, Mme Belrhi...
L’amendement n° 267 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 265 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde et Thomas, MM. Rietmann, Perrin et Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, D. Laurent et Daubresse, Mme M. Mercier, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Cambon, Savary, Bonne et Charon, Mme Bourrat,...
L’amendement n° 268 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde et Thomas, MM. Rietmann, Perrin et Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, D. Laurent et Daubresse, Mme M. Mercier, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Cambon, Savary, Bonne et Charon, Mme Bourrat, M. J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Belin, Genet et Sol, M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 ter. L’amendement n° 269 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde et Thomas, MM. Rietmann, Perrin et Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, D. Laurent et Daubresse, Mme M. Mercier, M. B. Fournier, Mme Belrhi...
L’amendement n° 269 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Capo-Canellas, Canévet et Chasseing, Mmes Devésa et Dumont et MM. Hingray, Kern, J.M. Arnaud et Théophile. L’amendement n° 949 rectifié bis<...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 73 rectifié bis et 949 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Lagourgue, Longeot, Capo-Canellas et Canévet, Mmes Devésa et Dumont et MM. B. Fournier, Hingray, Kern, J.M. Arnaud et Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer u...
L’amendement n° 946 rectifié bis, présenté par Mmes Conconne et Jasmin, MM. Lurel et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Mérillou...
L’amendement n° 630 rectifié, présenté par MM. Sautarel, Bouchet et Klinger, Mme Muller-Bronn, MM. J.B. Blanc, Longuet, Anglars, Genet, Piednoir et Tabarot, Mmes Demas, Gosselin, Dumont et Joseph et MM. Bascher, Duplomb, J.M. Boyer et Somon, est ainsi libellé : Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Go...
L’amendement n° 134, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « qu’elle » est supprimé La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° 135, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Après la référence : L. 644-1, insérer la référence : L. 644-2, 2° Après la référence : L. 645-2 insérer les références : , L. 645-2-1, L. 652-6, L. 652-7, L. 652-9 3° Remplacer la première occurrence des mo...
L’amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Pla, Mmes G. Jourda et Poumirol et MM. Redon-Sarrazy, Bourgi, Antiste et Stanzione, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié...
L’amendement n° 782, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 5° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 787 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est rem...
