Financement de la sécurité sociale pour 2022

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 784 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 980 rectifié ter est présenté par Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, ...

L’amendement n° 785, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-… ainsi...

L’amendement n° 833 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Decool et Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Capus et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime est complété ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 874 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un articl...

L’amendement n° 832 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Decool et Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Capus et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 731-19 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modif...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13, et l’amendement n° 832 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 950 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol...

L’amendement n° 136, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : d’un assuré par les mots : perçus par un assuré au cours de l’année considérée 2° Remplacer la dernière occurrence du mot : une par le mot : la La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 1026, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer le mot : dernier par le mot : deuxième 2° Supprimer les mots : de précompte La parole est à Mme la rapporteure générale.

Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 953 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, D...

L’amendement n° 137, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , qu’à la condition d’opter pour l’assiette minimale de cotisations mentionnée au cinquième alinéa de l’article L. 662-1 du code de la sécurité sociale II. – Alinéa 5, première p...

Les onze amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Pla, Redon-Sarrazy et P. Joly, Mme Van Heghe et MM. Stanzione, Antiste, Bourgi et Michau. L’amendement n° 42 rectifié quater est présenté par MM. Verzelen et Menonville, Mme Perrot, MM. Wattebled et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus...

L’amendement n° 706 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l’amendement n° 875 rectifié.

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Levi et Détraigne, Mme L. Darcos, MM. Cadec et Hingray, Mme Guidez, MM. Canévet, Klinger, Chauvet, Chatillon et J.M. Arnaud, Mme Joseph, M. Savin, Mme Devésa et MM. Le Nay, Longeot, Gremillet, Piednoir, Tabarot, Duffourg et Delcros, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° 564 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Menonville, Guerriau, Médevielle et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Wattebled, Decool, Capus, Malhuret, Longeot, Gremillet, Levi et Laménie, Mme Dumont et M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme...

L’amendement n° 1018, présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, les personnes atteignant au plus tard le 1er janvie...

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le présent IV bis n’est pas applicable au conjoint collaborateur dont l’âge, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, est au moins égal à l’âge mentionné au premier ali...

En conséquence, les amendements identiques n° 28 rectifié, 42 rectifié quater, 245 rectifié, 273 rectifié, 362 rectifié bis, 394 rectifié bis, 418 rectifié ter, 608 rectifié, 875 rectifié, 905 rectifié bis, ainsi que les amendements n° 90 rectifié et 564 rectifié bis, n’ont plus d’objet. Je mets aux vo...

L’amendement n° 62 rectifié quater, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mmes V. Boyer et Muller-Bronn, MM. Cambon et Burgoa, Mme Chauvin, MM. Perrin, Rietmann, Bouchet, Lefèvre, B. Fournier, Savary, Milon et Klinger, Mme Dumont, M. Genet, Mme Borchio Fontimp, M. Brisson, Mmes Demas, Malet, Puissat, Gruny, Estrosi Sassone et Micouleau, ...

L’amendement n° 62 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 14, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 139 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 807 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article...