Financement de la sécurité sociale pour 2022

Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 146 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 772 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 955 rectifié bis est présenté par Mme Lub...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 146, 772 et 955 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixée...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’ensemble constitué par l’article 23 et l’annexe B est supprimé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 2, du règlement, si le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi sera considérée comme rejetée. Y a-t-il des de...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat a adopté. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2022 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Chapitre ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 493 rectifié est présenté par Mme Bonfanti-Dossat, M. Gremillet, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Bascher, Darnaud et Sido, Mme Gosselin, MM. Burgoa, Brisson et Pointereau, Mmes Puissat et Micouleau, M. Sol, Mme Drexler, MM. H. Leroy, Genet et Charon, Mmes Demas et Dumont et MM. ...

L’amendement n° 479 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Lassarade, MM. Babary, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco et Dumont, M. Duplomb, Mme Férat, MM...

L’amendement n° 147, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositifs médicaux numériques permettent d’exporter les données traitées dans des formats interopérables, appropriés et garantissant l’accès direct aux données, et...

Le sous-amendement n° 673 rectifié, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Amendement n° 147, alinéa 3 Après le mot : formats insérer les mots : et une nomenclature La parole est à M. Dominique Théophile.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.