Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-161 rectifié bis, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. M...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-178 rectifié bis est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-178 rectifié bis et I-274 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-77 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Jacquemet, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Bonneau, Mmes N. Goulet et Dindar, M. Canévet, Mmes Billon et Férat, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne et J.M. Arnaud, Mme Létard, MM. Hingray, Lafon, Lou...

L’amendement n° I-343 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 octies, et l’amendement n° I-343 rectifié ter n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-573, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe ...

L’amendement n° I-125 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

L’amendement n° I-688, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 j...

L’amendement n° I-461 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Raynal, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Blatrix Contat et Conway-Mouret, M. Pla, Mme Meunier et M. Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-516, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général d...

L’amendement n° I-122 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

L’amendement n° I-629, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2022, les articles du code général...

L’amendement n° I-630, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2022, les articles du code général des ...

L’amendement n° I-347 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1. Les petites ...

L’amendement n° I-685 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, au profit de l’État, une contribu...

L’amendement n° I-419 rectifié, présenté par MM. Théophile, Patient, Hassani et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si l’activité principal...

L’amendement n° I-420 rectifié, présenté par MM. Théophile, Patient, Hassani et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « Martini...

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-420 rectifié.

L’amendement n° I-70, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont remplacés par les mots ...

Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-70.