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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
184 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 nonies. L’amendement n° I-69, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 qua...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-69.
L’amendement n° I-478, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly, Féraud et Bouad, Mme Préville, MM. Jomier et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 2 de l’article 199...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-478.
L’amendement n° I–477, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, MM. Féraud, Jomier et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 2 de l’article 199...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-477.
L’amendement n° I–479, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville et MM. Féraud et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le h du I de l’article 199 undecies B du code général des impôt...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-479.
L’amendement n° I–71, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) La première phrase du quatorzième alinéa du I es...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
L’amendement n° I–476, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Féraud et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, M. Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 199 undecies B du code général de...
L’amendement n° I–72, présenté par Mme Conconne, M. Antiste et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa du I quater de l’article 199 undecies B, les mots : « à 20 % ...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–63 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste et Mmes Préville, Conway-Mouret et Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A l’avant-dernière phrase du VI bis de l’a...
L’amendement n° I–475, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, MM. Féraud et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A l’avant-dernière phrase du VI bis de l’article...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-63 rectifié.
L’amendement n° I–64 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Antiste et Lurel et Mmes Conway-Mouret, Préville et Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase des VI et VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts, les mots...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-64 rectifié.
L’amendement n° I–65 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Antiste et Lurel et Mmes Préville, Conway-Mouret et Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédi...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Madame Jasmin, l’amendement n° I-65 rectifié est-il maintenu ?
