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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
184 interventions trouvées.
L’amendement n° I–330 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I–20.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–659, présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Moga, Levi et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Hingray, Cigolotti, Delcros, Le Nay, Capo-Canellas et Duffourg et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. Après l’alinéa 25 Insérer un par...
L’amendement n° I–660, présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Moga, Levi, J.M. Arnaud, Hingray, Cigolotti, Capo-Canellas, Delcros, Le Nay et Duffourg et Mme Jacquemet, et ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une évaluation de la mesure est réalisée dans les six mois suivant sa clôture, so...
L’amendement n° I-622, présenté par M. Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du II de l’article 150-0 B ter code général des impôts est ainsi rédigée : « Si une transmission par voie de donation ou de don manuel des titres mentionnés au 1° ...
L’amendement n° I-21, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-22, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-467, présenté par M. Canévet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article L. 221-32-2 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) D’actions de sociétés de capital-risque ré...
L’amendement n° I-23, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l’article 5 quinquies est supprimé, et l’amendement n° I-613 n’a plus d’objet.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-650, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel a...
L’amendement n° I-548, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : <...
L’amendement n° I-138 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...
L’amendement n° I-549, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « un milliard » so...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-137 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin,...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-319 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 qu...
L’amendement n° I-320 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Jusqu’au 31 ...
L’amendement n° I-217 rectifié ter, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Cozic et Devinaz, Mme Jasmin, MM. P. Joly, Jomier et Jeansannetas, Mme Le Houerou, MM. Lurel et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Redon-Sarrazy, Temal, Tissot et Bourgi, est ainsi libellé : Après l’article 5 sexies Insérer ...
L’amendement n° I-217 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-218 rectifié ter, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Cozic et Devinaz, Mme Jasmin, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Lurel et Marie, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Redon-Sarrazy, Michau, Temal, Tissot et Bourgi, est ains...
L’amendement n° I-218 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-219 rectifié ter, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Cozic et Devinaz, Mme Jasmin, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Lurel et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Préville et MM. Redon-Sarrazy, Temal, Tissot et Bourgi, est ainsi libel...
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-110 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Le...
