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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
184 interventions trouvées.
L’amendement n° I–73 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne et M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase du premier alinéa de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi que pour le...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–187 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–188 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Leconte et Lozach, Mme Lubin,...
L’amendement n° I–616 n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° I–617. Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-187 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–482, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, MM. Féraud et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionne...
L’amendement n° I–186 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-482.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–480, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, MM. Féraud, Jomier et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article add...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I–74 rectifié est présenté par Mmes Dindar, Malet et Létard, MM. Laugier et Henno, Mme Sollogoub, MM. Laménie, Levi et Kern, Mme Férat, MM. Moga, Chauvet, Détraigne et Hingray, Mme Dumont, M. Janssens, Mme Billon, MM. Longeot, Delcros et Chasseing, Mmes Jacquemet et Benbassa et M....
L’amendement n° I–640 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I–481, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mme Conconne, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, MM. Féraud et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l...
L’amendement n° I–480 ainsi que les amendements identiques n° I–74 rectifié et I-101 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° I–481.
L’amendement n° I–485, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, MM. Féraud et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 244 quater X du code général d...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-485.
L’amendement n° I–487, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et Pla, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Bouad, Mme Préville, MM. Féraud et Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du 4 du II de l’article 244 quat...
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l’amendement n° I-487.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I–612 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° I–744 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salm...
L’amendement n° I–331 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au II, le mot : « quarante » est remplacé par ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–20, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : c) Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Les I et I bis s’appliquent aux heures de formati...
L’amendement n° I–330 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au IV, l’année : « 2022 » est remplacée par l’...
