Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1148 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 207 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-492 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville et Decool. L’amendement n° I-1086 rectifié est présenté par MM. Salmon, Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et L...

L’amendement n° I-1286 rectifié, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 4 du I de l’article 244 quater U du code des...

L’amendement n° I-1155 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IV de l’article 284 du code général des impôts est ainsi modifié : 1°...

Mes chers collègues, je vous demande de rester concentrés, les débats sont difficiles à suivre en raison du brouhaha. Quel est donc l’avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. L’amendement n° I-1259 rectifié quater, présenté par MM. Chaize, Bouchet, Burgoa, Pointereau, D. Laurent et B. Fournier, Mme Dumont, M. Belin, Mmes Belrhiti, Chauvin et Gosselin, M. Chatillon, Mmes Canayer et Micouleau, MM...

L’amendement n° I-1259 rectifié quater est retiré. L’amendement n° I-1262 rectifié quater, présenté par MM. Chaize, Bouchet, Burgoa, D. Laurent et B. Fournier, Mme Dumont, M. Belin, Mmes Belrhiti, Chauvin et Gosselin, M. Chatillon, Mmes Canayer et Micouleau, MM. Brisson et Gremillet, Mme Lassarade, M. Genet, Mme Jacques et MM. Kl...

L’amendement n° I-1262 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-596 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° I-1151 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 683 bis du code général des impôts, il est inséré un ar...

L’amendement n° I-754 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Dindar et Vérien, MM. Levi, Le Nay, Canévet, Lafon et Janssens, Mme Férat, M. P. Martin, Mmes Morin-Desailly et de La Provôté, M. Capo-Canellas, Mme Billon et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi réd...

L’amendement n° I-648 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Noël, L. Darcos et V. Boyer, M. Daubresse, Mme Muller-Bronn, M. Laménie, Mme Belrhiti, MM. Frassa, Burgoa, Belin et J.B. Blanc, Mme Dumas, M. Tabarot, Mme Goy-Chavent et MM. Brisson, Segouin, Charon et Klinger, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article ad...

L’amendement n° I-1163 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lemoyne, Théophile, Mohamed Soilihi, Bargeton et Haye, Mme Duranton, MM. Buis, Marchand, Lévrier, Dennemont, Patient et Dagbert et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 976 du ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-1164 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lemoyne, Théophile, Mohamed Soilihi, Bargeton et Haye, Mme Duranton, MM. Buis, Marchand, Lévrier, Dennemont, Patient et Dagbert et Mme Schillinger, et ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Les amendements n° I-1163 rectifié bis et I-1164 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-805 rectifié, présenté par M. Savoldelli, Mmes Lienemann, Cukierman, Brulin et Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éc...

L’amendement n° I-1630 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Tabarot, Bacci et Bonnus, Mmes Borchio Fontimp, V. Boyer, Demas, Dumont et Estrosi Sassone et MM. Guiol, H. Leroy et Le Rudulier, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. L’amendement n° I-1629 rectifié octies, présenté par M. Raynal, Mme Artigalas, MM. Bacci, Bilhac et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouad et Bourgi, Mme V. Boyer, MM. Brisson et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Chatillon, Mmes...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-1460 rectifié est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique,...

L’amendement n° I-1628 rectifié septies, présenté par M. Raynal, Mme Artigalas, MM. Bilhac, Bouad, Bourgi, Brisson et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Chatillon, Mmes Espagnac et G. Jourda, MM. Kerrouche et Levi, Mme Lubin, MM. Médevielle et Michau, Mme Micouleau, MM. Moga et Montaugé, Mme Pantel, M. Pla, Mmes Poumirol et Préville, M. Requier...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1277 rectifié, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Mon...

L’amendement n° I-806 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre premier du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôt...